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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
635a2166c549ea05a7cd2bc8
26 octobre 2022
Juger que la société SwissLife se prévaut sur le fondement des dispositions du code de procédure civile, d'un droit propre, pour former des demandes reconventionnelles, afin d'obtenir un titre exécutoire
Pôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
de l'intégralité de leurs demandes reconventionnelles au titre de la concurrence déloyale en ce qu'il s'agit d'une prétention nouvelle en cause d'appel, - en tout état de cause, - condamner in solidum
Chambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ecc
11 octobre 2024
à la SAS C&D [V], a : - dit Mme [F] mal fondée en toutes ses demandes et l'en a déboutée, - reçu partiellement la SAS C&D [V] en sa demande reconventionnelle, - condamné Mme [Y] [F] à payer à la SAS
1ère Chambre
603709472b0ea4a3eafa21b6
22 juin 2015
la demande en justice : - 45 734,71 €, au titre des commissions dues sur les clients Carrefour et Carrefour ex Continent, pour toute l'année 2000, et Cora entrepôt pour le second semestre 2000, -
Chambre sociale 4-4
68f07bf28df3795388ea9936
15 octobre 2025
[Z] à rembourser à Maitre [B] [U] ès qualités la somme de 2 092,31 euros versée à tort au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés et 2 107,76 euros 3 698,41 euros versée à tort au titre d'une
635a2164c549ea05a7cd2bc6
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1a
18 février 2021
Les appelantes s'opposent encore à la demande de dommages et intérêts reconventionnelle qui n'a pas été formée en première instance et est irrecevable car nouvelle et précisent qu'en tout état de cause
Chambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
: - débouter la société Elmoris de toutes ses demandes de condamnation exposées à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens - condamner la société Elmoris à
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
X... de ses demandes de dommages-intérêts ; - dire que l'action du demandeur est prescrite s'agissant de ses demandes portant sur les dépenses nées antérieurement au [...] ; - débouter M.
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
[F] et Mme [Z] [D], faute de qualité et d'intérêt à agir ; à titre subsidiaire, mettre hors de cause la société Snea et rejeter en conséquence toute demande formulée contre elle ; débouter M.
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
[GK] [DR] et la société [X] Art et Bronze International de leurs demandes reconventionnelles en dommages et intérêts, - rejeté toutes autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article
7ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a094
29 avril 2025
[I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Débouté la SASU Lahaye global logistics international de sa demande reconventionnelle dans le cadre de l'article 700 du code de procédure civile ;
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
irrecevables - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté la SA CLIENTLOGIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - laissé les dépens à la charge de Mme X...
TROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
qualité d'assureur de E... pour défendre la garantie, A titre subsidiaire, - la limitation de la réparation des dommages des demandeurs aux seuls dommages matériels directs et déterminables, soit
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97408
6 septembre 2023
Les consorts [N] ont, à titre reconventionnel, demandé au tribunal de condamner les demandeurs à leur verser la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts au regard du caractère abusif de l'action
Chambre sociale
6708c021445a086e2bcedcff
10 octobre 2024
A titre reconventionnel ; Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Aluminium France Extrusion [Localité 6] de sa demande de condamnation de la société Madore Hydraulique à lui payer la
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
: DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [U] [W] [Z] [I] divorcée [T] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] ([Localité 15]) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-marc DE
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 6 octobre 2007 dans un litige l'opposant à : Madame Anne Y... ... 75017 PARIS représentée
Chambre 1-2
6780be27780de3a214879ed4
9 janvier 2025
code de procédure civile ; - débouté la SARL Youstina Moda et Madame [D] [X] [Z] [Y] divorcée [V] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6c0
3 avril 2025
[VV] de l'intégralité de ses demandes, - rejeté la demande reconventionnelle formée par M. et Mme [O], - condamné M.
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