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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

635a2166c549ea05a7cd2bc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Juger que la société SwissLife se prévaut sur le fondement des dispositions du code de procédure civile, d'un droit propre, pour former des demandes reconventionnelles, afin d'obtenir un titre exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'intégralité de leurs demandes reconventionnelles au titre de la concurrence déloyale en ce qu'il s'agit d'une prétention nouvelle en cause d'appel, - en tout état de cause, - condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ecc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à la SAS C&D [V], a : - dit Mme [F] mal fondée en toutes ses demandes et l'en a déboutée, - reçu partiellement la SAS C&D [V] en sa demande reconventionnelle, - condamné Mme [Y] [F] à payer à la SAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

603709472b0ea4a3eafa21b6

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

la demande en justice : - 45 734,71 €, au titre des commissions dues sur les clients Carrefour et Carrefour ex Continent, pour toute l'année 2000, et Cora entrepôt pour le second semestre 2000, -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f07bf28df3795388ea9936

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] à rembourser à Maitre [B] [U] ès qualités la somme de 2 092,31 euros versée à tort au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés et 2 107,76 euros 3 698,41 euros versée à tort au titre d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

635a2164c549ea05a7cd2bc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Juger que la société SwissLife se prévaut sur le fondement des dispositions du code de procédure civile, d'un droit propre, pour former des demandes reconventionnelles, afin d'obtenir un titre exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1a

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Les appelantes s'opposent encore à la demande de dommages et intérêts reconventionnelle qui n'a pas été formée en première instance et est irrecevable car nouvelle et précisent qu'en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

 : - débouter la société Elmoris de toutes ses demandes de condamnation exposées à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens - condamner la société Elmoris à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... de ses demandes de dommages-intérêts ; - dire que l'action du demandeur est prescrite s'agissant de ses demandes portant sur les dépenses nées antérieurement au [...] ; - débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c90593736057d78aa0d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[F] et Mme [Z] [D], faute de qualité et d'intérêt à agir ; à titre subsidiaire, mettre hors de cause la société Snea et rejeter en conséquence toute demande formulée contre elle ; débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

[GK] [DR] et la société [X] Art et Bronze International de leurs demandes reconventionnelles en dommages et intérêts, - rejeté toutes autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6811b1cbf1c2315e26d1a094

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Débouté la SASU Lahaye global logistics international de sa demande reconventionnelle dans le cadre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9

Appel

31 août 2011

31 août 2011

irrecevables - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté la SA CLIENTLOGIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - laissé les dépens à la charge de Mme X...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

qualité d'assureur de E... pour défendre la garantie, A titre subsidiaire, - la limitation de la réparation des dommages des demandeurs aux seuls dommages matériels directs et déterminables, soit

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les consorts [N] ont, à titre reconventionnel, demandé au tribunal de condamner les demandeurs à leur verser la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts au regard du caractère abusif de l'action

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcff

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A titre reconventionnel ; Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Aluminium France Extrusion [Localité 6] de sa demande de condamnation de la société Madore Hydraulique à lui payer la

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [U] [W] [Z] [I] divorcée [T] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] ([Localité 15]) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-marc DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 6 octobre 2007 dans un litige l'opposant à : Madame Anne Y... ... 75017 PARIS représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879ed4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de procédure civile ; - débouté la SARL Youstina Moda et Madame [D] [X] [Z] [Y] divorcée [V] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71728d5c08d4a262e6c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[VV] de l'intégralité de ses demandes, - rejeté la demande reconventionnelle formée par M. et Mme [O], - condamné M.

Source officielle

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