L'avocat des parties civiles a interjeté appel de cette décision sur intérêts civils le même jour.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTEA MINUTE N° Décision

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

[N] [T] et l'EARL [A] AGRICOLE qui ont formé appel de la décision précitée le 08 janvier 2026, font notamment valoir que celle-ci serait susceptible de réformation compte tenu d'une mauvaise appréciation

Par acte des 14 et 18 mars mars 2025 Mme [M] [J] a interjeté appel de la décision.

Vu la décision de M.

Les appelants soutiennent que la cause d'exemption qu'ils avaient alléguée n'existe pas, mais que la décision de préemption est nulle en ce qu'il n'est pas possible d'identifier son signataire puisque

----------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT [Q] [A] [Y] [E] épouse [A] c/ [H] [D] [V] [D] Nature de la décision

[S] [T] a interjeté appel de cette décision ; le 5 mai 2023, il a appelé dans la cause la société N2A expertises.

ressort, juger que cette décision ne pouvait être rendue qu'en premier ressort et juger recevable l'appel de Monsieur [E] [A], réformer la décision du conseil de prud'hommes de Chambéry en ce qu'elle

Infirmation de la décision déférée, débouté de l'intégralité de sa demande, condamnation de l'emprunteur à payer 3 500 euros au prêteur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

Ces allégations sont ainsi, en l'état de l'instruction, insuffisamment détaillées et circonstanciées, et ne peuvent pas en conséquence permettre de regarder les faits allégués comme étant établis. 13

allégations, M.

Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

un avis médical sur cette impossibilité et son caractère définitif sans prendre position sur l'existence ou non d'un préjudice afférent à cette allégation ; 15°) Dire s'il existe un préjudice sexuel

------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTNK Décision

La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné Diane X... à payer des dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage. Statuant à nouveau, elle condamne Diane X... à arracher

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17127 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B27 Décision

Celle-ci a démissionné par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2019 avec effet le 25 avril 2019.

[N] a relevé appel de cette décision. Par acte du 10/03/2026, il a assigné M.