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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63465928c024d1adffef74f3
11 octobre 2022
Elle a alors subi une nouvelle intervention chirurgicale le 4 mars 2011 consistant dans l'ablation du matériel d'ostéosynthèse posé le 20 février précédent et la réduction de la fracture au moyen d'une
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
Aucun incident n'est survenu lors de cette intervention chirurgicale du 19 août 2009 selon le compte rendu rédigé le jour même et le compte rendu de l'hospitalisation de M.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
Z... puisque la première consultation remonte au 16 janvier 2003 et l'intervention chirurgicale aura lieu... le 27 mars 2003.
10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
chirurgicale de 2004 ou de 2005 la compresse a été oubliée.
Pôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
4, sur l'existence d'interventions chirurgicales, et 6, sur l'existence d'une invalidité, alors que ces questions sont rédigées en termes vagues et généraux sans limite dans le temps , qu'il conclut que
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
la cicatrice de la laparotomie, cette dernière ayant donné lieu à une intervention chirurgicale le 6 septembre 2017.
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
.. ; - elle confirme également que Mme D... a bien été informée des risques de l’intervention chirurgicale ; il n’existait aucune alternative thérapeutique à l’intervention chirurgicale.
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
L'intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 février 2019 au CHU de Dijon où M. A est resté hospitalisé jusqu'au 15 février 2019.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
Chambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de39
27 avril 2023
avec la maladie objet de la déclaration du 1er mars 2014, - que si l'expert judiciaire a répondu à une question qui ne lui était pas posée quant à l'existence d'une rechute de la pathologie déclarée
6718949ed8ceca1cd70190c4
22 octobre 2024
[Y] [M], dans le cadre de cette affection, a subi une intervention chirurgicale sur le voile du palais et la luette.
3e chambre
6034b4357409d89ff31e793f
13 octobre 2016
Il a pratiqué le 10 février 2006 une intervention chirurgicale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
[M] indique présenter une pseudarthrose persistante résultant d'un spondylolisthésis ayant justifié une intervention chirurgicale le 31 mai 2017.
Chambre 2 A
63c256730bfda47c90075f2a
12 janvier 2023
La cause du décès de Mme [C] [W], épouse [Z], étant une complication post-opératoire très rare dans le type d'intervention chirurgicale en cause, l'action soudaine de la cause extérieure est établie.
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
janvier 2006 et d’une intervention chirurgicale sur la hanche droite le 15 janvier 2007.
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001be
3 juillet 2024
Il a subi une fracture de la cheville et un traumatisme d'écrasement de la jambe ayant nécessité une première intervention chirurgicale.
TROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
dommage subi, le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, qu'il s'agisse de la perte de l'envie ou de la libido, de la perte
1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
[T] suite à l'intervention chirurgicale pratiquée le 20 mars 2002, un refus a été opposé par le centre hospitalier par lettre datée du 26 mai 2005, réceptionnée le 30 mai suivant ; Considérant qu'il
2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
chirurgicale, subie le 8 novembre 2019.
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
à la perte de chance de se soustraire à l'intervention chirurgicale réalisée le 4 juin 2014 et une somme de 8 000 euros au titre de son préjudice d'impréparation.
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