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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a alors subi une nouvelle intervention chirurgicale le 4 mars 2011 consistant dans l'ablation du matériel d'ostéosynthèse posé le 20 février précédent et la réduction de la fracture au moyen d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01694_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Aucun incident n'est survenu lors de cette intervention chirurgicale du 19 août 2009 selon le compte rendu rédigé le jour même et le compte rendu de l'hospitalisation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Z... puisque la première consultation remonte au 16 janvier 2003 et l'intervention chirurgicale aura lieu... le 27 mars 2003.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4de8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

chirurgicale de 2004 ou de 2005 la compresse a été oubliée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678912fe6a3e85a6c86e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

4, sur l'existence d'interventions chirurgicales, et 6, sur l'existence d'une invalidité, alors que ces questions sont rédigées en termes vagues et généraux sans limite dans le temps , qu'il conclut que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02092_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la cicatrice de la laparotomie, cette dernière ayant donné lieu à une intervention chirurgicale le 6 septembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

.. ; - elle confirme également que Mme D... a bien été informée des risques de l’intervention chirurgicale ; il n’existait aucune alternative thérapeutique à l’intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 février 2019 au CHU de Dijon où M. A est resté hospitalisé jusqu'au 15 février 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cdc51457d0f882de39

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

avec la maladie objet de la déclaration du 1er mars 2014, - que si l'expert judiciaire a répondu à une question qui ne lui était pas posée quant à l'existence d'une rechute de la pathologie déclarée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718949ed8ceca1cd70190c4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Y] [M], dans le cadre de cette affection, a subi une intervention chirurgicale sur le voile du palais et la luette.

Source officielle
CA

3e chambre

6034b4357409d89ff31e793f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il a pratiqué le 10 février 2006 une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b61

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[M] indique présenter une pseudarthrose persistante résultant d'un spondylolisthésis ayant justifié une intervention chirurgicale le 31 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256730bfda47c90075f2a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La cause du décès de Mme [C] [W], épouse [Z], étant une complication post-opératoire très rare dans le type d'intervention chirurgicale en cause, l'action soudaine de la cause extérieure est établie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

janvier 2006 et d’une intervention chirurgicale sur la hanche droite le 15 janvier 2007.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a subi une fracture de la cheville et un traumatisme d'écrasement de la jambe ayant nécessité une première intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

dommage subi, le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, qu'il s'agisse de la perte de l'envie ou de la libido, de la perte

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfdaa

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

[T] suite à l'intervention chirurgicale pratiquée le 20 mars 2002, un refus a été opposé par le centre hospitalier par lettre datée du 26 mai 2005, réceptionnée le 30 mai suivant ; Considérant qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

chirurgicale, subie le 8 novembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01462_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à la perte de chance de se soustraire à l'intervention chirurgicale réalisée le 4 juin 2014 et une somme de 8 000 euros au titre de son préjudice d'impréparation.

Source officielle

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