Par une ordonnance n° 1427721 du 18 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1427920/1-2 du 4 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'expert a déposé son rapport le 22 octobre 2019. Par actes d'huissier des 22 et 28 janvier, 12 et 21 février 2020, la SCI Les Crocus et M. [K] ont assigné M.

Après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire sur l'évaluation des préjudices de toute nature subis par les deux parties, par jugement contradictoire en date du 13 mars 2001, le tribunal de grande instance

Mme [J] [B] épouse [X] s'est purement et simplement désistée de son appel le 22 juillet 2022. Ce désitement, qui ne comporte aucune réserve, a été accepté par M. [P] [B] et la SCI Azur.

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2024, la SCI Morice a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par ordonnance du 8 mars 2024, le juge des référés a : constaté le désistement d'instance de M. [X] [W] dirigée contre le GIE Civis, ordonné une expertise et désigné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 686-2019 émis le 5 décembre 2019 par

dessaisi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Par une ordonnance n° 2101074 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

A l'appui de leurs prétentions, elles soutiennent que leur action est recevable en dépit du désistement d'instance et d'action opéré à l'égard de la société COSIGNE, qu'elles agissent à titre contractuel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, l’association Stop méthanisation Espoey et autres se sont désistés de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 mars 2023. Par actes d'huissier des 20 et 23 février 2023, M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 11 septembre 2015 le fonds de garantie demande à la cour de statuer ce que de droit sur le désistement prononcé par la CIVI, de débouter M.