CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
régulièrement délivré par le CTNEAI au titre de l'action d'adaptation (protocole d'accord du 4 juin 1969, convention de type B du 3 décembre 1966)
5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
juillet 1962, faute de quoi ils perdaient la nationalité française à compter du 1er janvier 1963. 8.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
, puis du 6 janvier 1964 au 31 mars 1990.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1961 au 31 décembre 1963.
Chambre des Terres
6364bbb7e405357f749eaafe
27 octobre 2022
et décédé à [Localité 24] le 8 janvier 1898, ' [MZ] [TF] ou [OX] née le 8 janvier 1840 à [Localité 9] et décédée le 31 mai 1910 à [Localité 12], ' [DO] ou [EF] [TF] né en 1859 à [Localité 25] et décédé
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017
6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1961 et 1976.
Juge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
Vu : -la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; -le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; -le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; -la décision n° 38846
ORCA_24MA01029_20250306
ORCA_24MA01031_20250306
4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
) du 1er décembre 1968 au 28 février 1969 ; - abatteur-boiseur du 1er mars 1969 au 31 janvier 1976 ; - déhouilleur d'élevage ou petit stoss du 1er février 1976 au 30 avril 1976 ; - abatteur-boiseur
Pôle 4 - Chambre 2
69d73da2cdc6046d479ba65f
8 avril 2026
, 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967 et 1231-6 alinéa 3 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 25 mars 2022 en toutes ses dispositions ; en conséquence
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
[N] [W], né le 8 janvier 1948, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-[Localité 10] du 4 janvier 1965 au 3 juillet 1967 et du 25 novembre 1968 au 8 septembre 1985, puis
ORCA_24MA01027_20250306
ORCA_24MA00997_20250306
Pôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb860
11 février 2010
[V] [R], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (Algérie) ; Vu l'appel et les conclusions du 15 décembre 2008 de M.
ORCA_24MA01025_20250306
ORCA_24MA01026_20250306
Vu : -la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; -le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; -le décret n°67-99 du 31 janvier 1967 ; -le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; -la décision n°38846/MA
ORCA_24MA01028_20250306
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