Le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur TURIAF.

A soutient que : - le tribunal a fait une inexacte application des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 alors que, d'une part, la prescription n'était pas acquise dès lors qu'il se trouvait

] né le 12 novembre 1964 à [Localité 44] (Belgique), demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [BY] né le 06 janvier 1960 à [Localité 84], demeurant [Adresse 6] Madame [N] [BY] née le 10 janvier 1963

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

prévue aux articles 2 de l'ordonnance précitée et 1er de la loi du 20 décembre 1966.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de

Y... aux Houillères du Bassin de Lorraine que ce dernier, du 23 septembre 1957 au 31 mars 1994, a été successivement : - du 23 septembre 1957 au 31 décembre 1958, aide-piqueur, - du 1er janvier 1959 au

et le 31 décembre 1975, dans quatre des structures dont la liste est annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, en l’espèce à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) du 28 juin 1962 au 25 septembre 1962, à Rivesaltes

[PV] [SE] né le [Date naissance 62] 1963 à [Localité 307] [Adresse 32] [Localité 202] Mme [X] [UA] née le [Date naissance 30] 1967 à [Localité 222] [Adresse 141] [Localité 222] Mme [EN] [YT

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

1997.

[YP] [OD] né le 31 Août 1961 à [Localité 30] [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 21] S.C.I.

Au soutient de son appel CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE du Nord-Est fait valoir les moyens suivants: - si la loi du 26 décembre 1964 et son décret d'application du 2 septembre 1965 permet, sous

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

au 9 novembre 1967, du 10 janvier 1968 au 1er août 1969, du 14 novembre 1969 au 7 septembre 1970, du 15 février 1971 au 24 avril 1972, du 13 novembre 1972 au 11 octobre 1976, du 29 novembre 1976 au 9

d'adaptation (protocole d'accord du 4 juin 1969, convention de type B du 3 décembre 1966)