En l'absence d'offres de reprise et face à l'impossibilité d'élaborer un plan de redressement, la liquidation judiciaire a été prononcée le 4 septembre 2013, Maître P...

X... a abouti à un plan conventionnel ( vu lettre de la commission de surendettement de la Haute-Vienne du 12 août 2011 visant un projet de plan approuvé par les créanciers, avec ledit plan joint ; s'il

en mesure de présenter un plan de redressement et que le redressement était manifestement impossible.

Cette convention qui n'a d'ailleurs pas date certaine ne peut pas toutefois être invoquée pour justifier la tierce opposition formée le 20 juin 2013 contre le jugement qui a arrêté le plan de redressement

de sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le

[O], membre du conseil d'administration l'a accusée d'avoir calomnié 2 salariés et il lui était demandé d'informer les autorités de tutelle de la mise en place d'une administration provisoire pour faire

Et, statuant à nouveau, -Ordonner la poursuite de la période d'observation de la société Azel Trans jusqu'au 24 novembre 2023, en vue de l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise, -

de sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la J (A), représentée par Me Rozec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de D du 29 septembre

de sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant

de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme L et Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

de sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le

Il n'est pas contesté qu'un accord est intervenu entre les parties sur cette base, ainsi que les appelants l'indiquent, de sorte qu'il en ressort qu'un plan conventionnel de redressement prévoyant ces

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

place de la convention collective du bâtiment.

place de la convention collective du bâtiment.

place de la convention collective du bâtiment.

[M] a été placé en arrêt de travail. Lors de la visite de reprise du 4 février 2020, le médecin du travail a déclaré M.

A ainsi été mis en place un « Plan TRANSFORM 2015 ». Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été adoptées.