les demandes adverses, notamment la demande de renvoi d'une question préjudicielle devant le conseil d'État et de sursis à statuer.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

B et Mme D ont demandé la réinscription de leur fille A à la crèche municipale " Les Pignons " de Peynier pour l'année 2018-2019.

X... a été débouté de ses demandes.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 20 juillet 2023, Mme E..., représentée par Me Renault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 355 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

[P] sa cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 28 février 2023 au motif qu'il n'avait pas actualisé sa situation. M.

D C et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges a refusé l'inscription

Par ailleurs, cette radiation ne constituait pas un obstacle procédural empêchant les parties de demander la réinscription du dossier au rôle pour conclure ou pour voir fixer l'affaire à une date d'audience

[O] de sa demande de nullité de l'aval qu'il a souscrit, - condamné M.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

[K] de sa demande de livraison du tableau concerné et des ses demandes subsidiaires en relation avec cette demande ; - Dit irrecevable la demande de M.

d'inscription au registre des étrangers établis hors de France, ainsi que la photocopie du formulaire par lequel il a formé cette demande le 1er août 2024, -la photocopie du contrat par lequel il a,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (N°2026/ , 22 pages) Numéro d'inscription

Vu les conclusions en réponse sur incident du 2 et 5 décembre 2024, par lesquelles Mme [Y] [W], demande au conseiller de la mise en état, de : - Débouter M. [V] de sa demande de radiation.

Par un jugement n°2101151 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

[L] du surplus de ses demandes. - Met hors de cause l'AGS [5]. - Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles L.122-2 et R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : "- REJETER la demande de radiation

Le 20 novembre 2006, Jean-Luc X... a demandé la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.