[J] de sa demande de mesure d'instruction; - de débouter M. [J] de sa demande de réévaluation du tau médical et du coefficient professionnel; - de débouter M.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

[J] [G], en a subordonné l'exécution à la consignation par les demandeurs de la somme de 4 000 euros à valoir sur les honoraires de l'expert, et a condamné les demandeurs aux dépens. M.

[R] [J] et Mme [V] [Q], notifiées par RPVA le 24 février 2025, il est demandé à la cour de : Confirmer le jugement rendu le 18 avril 2014 par le tribunal judiciaire de Montpellier (RG 22/01053) en ce

les époux [D] de leur appel et de toutes leurs demandes ; confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté les époux [D] de leurs demandes reconventionnelles ; constater la libération des lieux

Le jugement est par conséquent confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande.

Aux termes de ses conclusions n°1 remises au greffe le 31 décembre 2025 (10 pages), la société Civalim demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance sauf en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande fondée

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire: En vertu de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile,la demande d'arrêt de l'exécution provisoire n'est recevable que si:

à obtenir une nouvelle mesure d'expertise ainsi qu'une provision à valoir sur le coût des travaux.

La société [1], représentée par avocat, demande à la cour de confirmer la décision, en faisant remarquer que l'intéressé a soldé sa propre créance.

étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale.

Par ordonnance du 2 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande de la SCS Bègles Arcins en paiement de la somme provisionnelle de 59 384,83 euros au titre d'un

Sur la demande de dommages et intérêts provisionnels L'atteinte portée par la mesure prise par l'employeur à l'intérêt collectif de la profession représentée par le syndicat SECTEUR FÉDÉRAL CHEMINOTS

[S] [D] dans la mesure où les deux actions sont fondées sur l'action de M.

A l'audience, M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse. Il fait valoir que M.

du jugement, - réservé les autres chefs de demandes et les dépens.

, de ses demandes au titre des charges de copropriété, s'agissant des exercices 2016, 2017, 2020 et des appels de fonds provisionnels transmis pour l'année 2021, Vu les dispositions de l'article 56 du

Par conséquent, sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera déclarée irrecevable. Sur la demande subsidiaire d'aménagement M.

Dès lors, l'ordonnance du 3 avril 2026 sera confirmée. 3/ Sur les demandes annexes 22.

La demande de provision sera donc rejetée.