pour connaître du litige et ce compris pour statuer sur les demandes dirigées à l'encontre de la SMABTP ; - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 juin 2025 à 14h pour les conclusions

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2018 qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le ministère public , débouté M.

la terrasse des demandeurs, - renvoyé l'examen de la fin de non recevoir tirée de la prescription par la SA Axa France IARD es-qualités d'assureur DO au titre du sinistre relatif aux fissures affectant

Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 29 janvier 2020, à la suite d'une révocation ordonnée le 16 janvier 2020 à la demande de l'appelant.

l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par ordonnance d'incident en date du 18 juin 2025, le magistrat chargé de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : ' Jugé que la fin de non-recevoir

confirmer la décision entreprise dans ses dispositions en ce qu'elle a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par les époux [L] - débouté les époux [L] de leurs demandes.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

a déclaré non fondée et donc rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée opposée par Mme [Z] [O] épouse [R] aux demandes de M.

pour révocation abusive.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Par suite, la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir doit être écartée, sauf en ce qui concerne Mme [V] [F] épouse [B], en son nom propre et celui de son mari décédé. 2.

de crédit qui a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par M.

visant le paiement des charges de copropriété et les demandes qui sont liées visant les tiers de bonne foi et les dommages-intérêts pour non paiement des charges et rejette la demande du syndicat des

à sa demande. *** L'obligation au paiement de l'indemnité compensatrice de non-concurrence est liée à la cessation d'activité du salarié, au respect de la clause de non-concurrence et à l'absence

Par conclusions déposées le 31 octobre 2023, la société Maison Villevert demande à la cour de : - confirmer la compétence du juge de la mise en état et rejeter la demande subsidiaire de renvoi devant

[O] a demandé à la cour de: - recevoir l'appel et le dire bien fondé, y faisant droit, - infirmer la décision, et statuant à nouveau, - recevoir son action comme non prescrite, - subsidiairement la

à la demande des parties à l'audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle elle a été débattue.

civile ; et par lesquelles elle expose que l'article 914 du code de procédure civile ne donne pas compétence au conseiller de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir ; que le renvoi

de restitution dirigées contre [G] [C] pris en sa personne ; Débouté les consorts [U] de leurs demandes dirigées contre l'Eurl [F] et [A] [S] ; Renvoyé les parties devant le premier juge, qui reste

le juge des référés du tribunal judiciaire d'Arras aux fins, au visa des articles 809 et 145 du code de procédure civile, de : recevoir M. et Mme [R] en leurs demandes et les y déclarer et fondés,