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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

688312df9a4bcd46bcddb13e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par Me Yanis ARIOUAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurore PECOURT, avocat au barreau de SEINE ST DENIS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 5] DEFENDEUR Représenté

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b36fef8c0355000835f887

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'avocat de la requérante a demandé à ce que l'affaire soit plaidée en audience collégiale. L'affaire, après renvoi, a été retenue à l'audience du 14 décembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

la mise en cause de l'avocat excède les pouvoirs juridictionnels du juge de l'exécution et de dire et juger que l'action initiée par les requérants devant le juge de l'exécution est irrecevable, de dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b791

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Le Bâtonnier a fondé sa décision par référence aux dispositions de l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971, notamment les diligences de l'avocat et de l'accord des parties.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03602_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... demande à la cour, d’une part, d’annuler le jugement du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à annuler cette décision et, d’autre part, de

Source officielle
CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocaqt plaidant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Suite à un jugement rendu par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b06

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Margaux NEGRE-CARILLON plaidant pour l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc2305e1ce0947227ff86e

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

[J] ne maintient plus l'objet de sa requête, alors que les notes du greffier d'audience, corroborées par celles du requérant, ne font aucunement mention du désistement du demandeur de ses demandes principales

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4603029105dbedc18a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[W] [Y], faisant valoir qu'elle l'avait assisté dans le cadre d'une procédure en appel devant la cour d'appel de Fort-de-France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caae1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°51, 4 pages)

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85170

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X... gérant, présent aux débats ; Assistée de Maître B.JACOB, avocat, 45 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS Toque M 1894 ; DEFENDERESSE AU RECOURS : STE FRANCE TELECOM, ayant son siège 6, Place d'Alleray

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°14, 4 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b27

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

de Monsieur Igor Y... ; Entendus : Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b319

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

substituant Maître Alexandra SMADJA, avocat de Monsieur Mamadou Y..., demeurant ... 75013 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02355_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

La circonstance que le requérant ait communiqué, en l'absence de toute demande du service, des extraits de documents comptables du syndic de copropriété dont dépend son bien donné en location, n'est pas

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c598

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

substituée par Me Anthony Sinard, avocat au barreau de Nîmes, représenté par Me Yolanda Bassas Gimeno, plaidante, avocate au barreau de Paris DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

CAEN représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Dmitry de D... ... 75016 PARIS représenté par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab33c369c7f749970f1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] [U] demande l'infirmation de la décision et la levée de la mesure, L'avocate générale soulève à titre principal l' irrecevabilité de la requête de Mme [N] [X] [U] qui n'avait pas qualité pour agir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8e

Appel

24 février 2009

24 février 2009

avocat au barreau de Saint-Denis DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 27 janvier 2009 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction

Source officielle

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