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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
688312df9a4bcd46bcddb13e
24 juillet 2025
par Me Yanis ARIOUAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurore PECOURT, avocat au barreau de SEINE ST DENIS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 5] DEFENDEUR Représenté
Ch.protection sociale 4-7
65b36fef8c0355000835f887
25 janvier 2024
L'avocat de la requérante a demandé à ce que l'affaire soit plaidée en audience collégiale. L'affaire, après renvoi, a été retenue à l'audience du 14 décembre 2023.
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
la mise en cause de l'avocat excède les pouvoirs juridictionnels du juge de l'exécution et de dire et juger que l'action initiée par les requérants devant le juge de l'exécution est irrecevable, de dire
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
Le Bâtonnier a fondé sa décision par référence aux dispositions de l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971, notamment les diligences de l'avocat et de l'accord des parties.
6ème Chambre
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
B... demande à la cour, d’une part, d’annuler le jugement du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à annuler cette décision et, d’autre part, de
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d1e
12 janvier 2023
Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocaqt plaidant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Suite à un jugement rendu par le
Pôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b06
7 avril 2023
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Margaux NEGRE-CARILLON plaidant pour l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc2305e1ce0947227ff86e
18 décembre 2018
[J] ne maintient plus l'objet de sa requête, alors que les notes du greffier d'audience, corroborées par celles du requérant, ne font aucunement mention du désistement du demandeur de ses demandes principales
Chambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc18a
7 juillet 2023
[W] [Y], faisant valoir qu'elle l'avait assisté dans le cadre d'une procédure en appel devant la cour d'appel de Fort-de-France.
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°51, 4 pages)
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
6253c85fbd3db21cbdd85170
3 octobre 2000
X... gérant, présent aux débats ; Assistée de Maître B.JACOB, avocat, 45 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS Toque M 1894 ; DEFENDERESSE AU RECOURS : STE FRANCE TELECOM, ayant son siège 6, Place d'Alleray
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°14, 4 pages)
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
de Monsieur Igor Y... ; Entendus : Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de Paris, représentant M.
6253ca80bd3db21cbdd8b319
14 mai 2008
substituant Maître Alexandra SMADJA, avocat de Monsieur Mamadou Y..., demeurant ... 75013 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
La circonstance que le requérant ait communiqué, en l'absence de toute demande du service, des extraits de documents comptables du syndic de copropriété dont dépend son bien donné en location, n'est pas
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c598
24 octobre 2025
substituée par Me Anthony Sinard, avocat au barreau de Nîmes, représenté par Me Yolanda Bassas Gimeno, plaidante, avocate au barreau de Paris DEMANDEUR M.
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
CAEN représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Dmitry de D... ... 75016 PARIS représenté par
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f1
26 octobre 2022
[Y] [U] demande l'infirmation de la décision et la levée de la mesure, L'avocate générale soulève à titre principal l' irrecevabilité de la requête de Mme [N] [X] [U] qui n'avait pas qualité pour agir
6253cb29bd3db21cbdd8cf8e
24 février 2009
avocat au barreau de Saint-Denis DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 27 janvier 2009 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction
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