B devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation envers M. A en raison de propos contenus dans le tract, faits pour lesquels M.

Le 29 octobre 2020, la société RT France a déposé une plainte devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos

exécutoire la délibération du conseil municipal n° 10 du 28 février 2011 relative à la désignation de la SCP SCHEUER-VERNHET pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d'une plainte pour diffamation

[H] [C], assisté par Me [U], avocat au Barreau de Rennes, dans le cadre d'une procédure en diffamation, décidait d'engager la responsabilité de son avocat, en invoquant une faute professionnelle qui serait

du conseil d'administration de la CAFAT, il ne peut être considéré comme un citoyen investi d'un mandat public tel que visé par l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 de sorte que l'action en diffamation

18 avril 2005 et son annexe adressés à Maître THEVENOT, administrateur judiciaire de la société STEDI, pour le compte de laquelle il a travaillé à une certaine époque, des propos constituant une diffamation

Catherine coupable de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER (S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, commis le 07 / 12 / 2005, sur le territoire national, infraction prévue

[H] se plaint en réalité d'une diffamation puisqu'il impute des faits précis, portant atteinte à son honneur et sa considération, qui sont susceptibles d'un débat contradictoire.

coupables du délit de diffamation publique, envers Monsieur Michel Z..., citoyen chargé d'un mandat public, prévue par l'article 29 alinéa 1o de la loi du 29 juillet 1881, commis par l'un des moyens énoncés

économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation

économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation

économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation

prononcé en chambre du conseil le vingt novembre deux mil quatorze par Madame ISSENJOU, Président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef de diffamation

dans le quotidien "Action Républicaine" édition du Perche du 27 mai 1997, et d'autre part dans le numéro de l'Echo Républicain édition de Nogent le Rotrou du 27 mai 1997, constituaient le délit de diffamation

"De dire que Monsieur Christian O. (...) a tenu des propos diffamatoires envers Madame M. (...), propos constituant une diffamation publique au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

le fondement de l'article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 aux fins d'entendre dire et juger que l'article paru dans le numéro daté du 11 avril 2002 est constitutif d'une diffamation

société ORPEA et la directrice de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE, Mme Y..., ont fait citer Mme Z..., une des salariés concernés, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle du chef de diffamation

Mme C B, née le 21 février 1997 et de nationalité italienne, a été interpellée le 29 mai 2024 à l'aéroport de Paris-Orly et placée en garde-à-vue pour des faits de " dégradation en réunion, diffamation

prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016 annulée par l’arrêt de la cour rendu le 6 juillet 2021, ainsi que les frais concernant l’action pénale en diffamation