CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61624d66ed30a8f5617382c9
19 décembre 2013
[L] une indemnité de 200 000 euros.
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92baa
7 décembre 2015
Dans ces conclusions, elle a ajouté maintenir sa demande de versement d'une prestation compensatoire d'un montant de 75 600 ¿.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc916b63637c907b78ee
5 janvier 2023
Sur les conséquences du licenciement Mme [H] ne forme pas de demande spécifique à ce titre sollicitant que la cour confirme le montant de l'indemnité en réparation du licenciement sans cause réelle
6253ca0abd3db21cbdd89e2a
25 septembre 2007
; que Me X... ès qualités succombant, il supportera les dépens des deux procédures ; que l'indemnité de l'article 700 allouée pour la première instance est confirmée et qu'il convient de le condamner
6253ca0abd3db21cbdd89e2e
Henri Y... conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la fixation de sa créance dans la liquidation judiciaire de la société C.D.T
3ème chambre
686df880bdbdd86396f3902d
8 juillet 2025
montant dépassait le coût total de l'installation.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
Les difficultés rencontrées par M.
2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
En vertu de l'article L. 131-4 du même code, 'le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées
Chambre 1-9
653b587f502b828318c4e1fd
26 octobre 2023
de 300 € par jour de retard, - condamnation au paiement d'une indemnité de 2 500 € pour frais irrépétibles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc57985d82da296f819
2 avril 2025
de la suppression du poste du salarié consécutive à ces difficultés.
Chambre sociale
5fdbf494704d9d163c84496e
14 janvier 2019
difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
2ème chambre
695dfd5775782d5f060b7228
6 janvier 2026
Malgré une réinstallation opérée par la Sa Cégid, les difficultés ont persisté.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711366
8 octobre 2024
[P] la somme de 351 312 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 35 131 euros au titre des congés payés afférents.
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a4
4 juillet 2024
L'indemnisation du licenciement nul indemnise la salariée de l'ensemble des préjudices découlant de la perte injustifiée du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9c
21 avril 2022
Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux selon le barême prévu par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
En outre, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
Y... au paiement de cette somme, de fixation d'une nouvelle astreinte, cette fois définitive, d'un montant de 300ç par jour de retard, sans préjudice de l'allocation d'une indemnité de 1 000 ç pour frais
16e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c46
27 octobre 2016
Le juge de l'exécution a ainsi justement observé que la difficulté en l'espèce est l'opposition farouche manifestée par Mme [Z] à son propre départ.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e2f
23 janvier 2025
[E] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions; - confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a limité le montant des astreintes provisoires à la somme de 4 600 euros et le montant de l'astreinte
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
Elle invoquait également, du fait du comportement de Mme Huguette A... à son égard, des " difficultés quasi permanentes avec la hiérarchie " ainsi que " des remarques perpétuelles et récurrentes, difficiles
Page 9 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.