CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65a240897ca18b0008e583fc
12 janvier 2024
Il ne s'en déduit toutefois pas que la salariée était confrontée à des demandes pouvant la mettre en difficulté.
CHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879963
30 août 2023
la trésorerie datant de mois d'un mois est à découvert, sans dépassement des autorisations bancaires (de 15 000 euros pour la Caisse d'Epargne et 20 000 euros pour la Banque Populaire), et que les difficultés
Chambre 3-2
6025ebd929bade735f906f63
11 février 2021
[A] à compter du 9 décembre 2011 sont à l'origine des difficultés de l'entreprise, -M.
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
La société Outiror ayant connu certaines difficultés dues, en particulier, aux nouvelles conditions de distribution de son catalogue, le vice-président du tribunal de commerce de Tours, par ordonnance
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc438bfa647f675b278b24
7 décembre 2018
dont Monsieur [E] fait partie' et Monsieur [T], assistant responsable logistique, que 'Monsieur [E] n'a jamais été harcelé par un des responsables, il a été informé en même temps que nous tous des difficultés
Cabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
a pris conscience des difficultés insurmontables qui l'empêchent d'endiguer l'augmentation de son passif notamment social et fiscal.
6253c996bd3db21cbdd88b91
5 octobre 2006
net déficitaire de 124.260ç alors qu'il était bénéficiaire l'année précédente- et qu'elle a même fait l'objet en août 2004 d'une convocation de la Cellule de prévention des risques des difficultés des
Chambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973eea
5 octobre 2022
Sur le fond, elle soutient qu'elle a subi les effets de la crise Covid et avait besoin des PGE ; que des difficultés ont été générées avec les banques en raison de l'exécution forcée mise en oeuvre par
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
[F] [S] reproche à la banque d'avoir accordé un crédit excessif à la société Côté mer au regard de ses capacités financières et d'avoir continué à financer de nouveaux projets alors que « les difficultés
642bbfdad49e0104f58f014d
[X] [Z] [T] reproche à la banque d'avoir accordé un crédit excessif à la société Côté mer au regard de ses capacités financières et d'avoir continué à financer de nouveaux projets alors que « les difficultés
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
l'article L.611-7 du code de commerce autorise le conciliateur et le débiteur à déterminer les principaux créanciers avec lesquels la recherche d'un accord amiable peut être recherché pour mettre fin aux difficultés
6ème Chambre
65ab72e636bfc00008d68cac
19 janvier 2024
Ils affirment qu'ils ont rencontré des difficultés financières, ce qui les a contraints à souscrire d'autres crédits.
Ch. Sociale -Section B
5fdc732d9a071196c7936299
22 novembre 2018
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe , dans la limite du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise.
Chambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a86
6 juillet 2023
Le jugement entrepris est infirmé de ce chef.
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
S'il est exact que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, la loi prévoyait
3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced484
17 avril 2025
remboursait encore le prêt immobilier à hauteur de 1.500 euros par mois sur le bien immobilier indivis détenu avec sa femme, il avait dû réduire son salaire à hauteur de 1.500 euros par mois en raison des difficultés
6253cbb1bd3db21cbdd8e03c
31 mai 2011
les plus élevés de l'entreprise.
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
Compte tenu des actuelles et passagères difficultés de l'entreprise, je peux vous payer uniquement sur commission 20 % sans plafond avec un minimum garanti de 800 euros par mois.
662b43bcfe25450008314842
25 avril 2024
un contexte marqué par un très net ralentissement du nombre de nouveaux projets qui lui sont confiés, dont la valeur, concomitamment, décroît, ce qui a mécaniquement pour effet d'accentuer les difficultés
662b43bcfe25450008314844
dans un contexte marqué par un très net ralentissement du nombre de nouveaux projets qui lui sont confiés, dont la valeur, concomitamment décroît, ce qui a mécaniquement pour effet d'accentuer les difficultés
Page 9 sur 2083