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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
6162852fc10e2193c57808a5
11 avril 2013
11 avril 2013
Sur la diffamation : La diffamation consiste dans l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiée ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Vu Thuy Diem
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AB AN, coupable de diffamation publique, et l'a condamné en particulier à une amende de 1 500 euros, et au versement à M. AA d'une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Il ajoute qu'en toute hypothèse, le cumul des infractions de diffamation et d'atteinte au droit à l'image est possible en ce qu'elles sont distinctes.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DIM FRANCE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610b
20 mars 2002
20 mars 2002
Il fait en outre remarquer qu'une assignation concernant une diffamation ou une injure ne peut être fondée même à titre subsidiaire sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil et que seules les
Source officielleCour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 05 Mars 2008, a déclaré C...Michel coupable du chef de : * DIFFAMATION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le développement de ces espaces d’habitat diffus, situés hors des limites, ne sera plus possible hors des extensions limitées des habitations existantes ».
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Anselme du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
A... du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Anselme du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A et la SAS Moulu, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 201/DIRM du 3 juin 2019 valant sanction administrative de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61640b1a9ca216971463288d
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Les sociétés Generali Transports, Axa Corporate Colutions, AGF Mat, [Adresse 16], Gan, Ace Insurances et CGU Courtage, assureurs subrogés dans les droits de la société Dim pour l'avoir indemnisée à hauteur
Source officielle1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
22 août 2024
de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses écritures du 17 janvier 2023, la société YUCA demande à la cour : - d'annuler le jugement critiqué ayant statué sur une action en diffamation en violation des dispositions de la loi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d743
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et C6-C7 bilatérale ; qu'une IRM du rachis cervical réalisée le 18 août 2020 conclut à une discopathie débutante C3-C4, C4-C5, C5-C6 ; que selon le docteur [N], il présente un syndrome polyalgique diffus
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
ainsi que celle de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale à la société Dupont Restauration, a débouté cette société de ses demandes et les a condamnées au titre de la diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Z... sa véritable qualification d'action en diffamation,- dire que l'assignation délivrée à la demande de M.
Source officiellePage 9 sur 181