CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de santé actuelles engagées par Mme [X] et restées à sa charge ; déterminer les dépenses de santé futures engagées par Mme [X] et restées à sa charge ainsi que toutes aides techniques prévisibles en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00426_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le rapport sur la manière de servir, rédigé le 4 mai 2017 par la directrice adjointe de la MAS, se conclut par une demande une prolongation du stage alors que l'intéressée était en congé de maladie depuis

Source officielle
CA

9e Chambre C

60321c8819d54a53f9ada63d

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

général - que dans ces conditions, l'intimé peut difficilement soutenir et écrire dans le questionnaire à destination de l'AGS, rempli par lui, qu'il reçoit des ordres et directives du directeur général

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a5654c6ec55cf710203

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Il explique s'agissant de la situation de Monsieur [Y] ,que celui-ci est devenu responsable adjoint des expéditions en Mars 2003 et non pas comme l'affirme Monsieur [F] en Mai 1996 ,que ce salarié a obtenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

[H], qui est aussi directrice adjointe de L'APEC.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52968a2c4236379079773

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

anonyme et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, ou l'un de ses actionnaires disposant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02427_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B, adjointe technique territoriale, fait appel du jugement du 10 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 25 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04634_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

technique 1ère classe depuis 2012 ; pourtant, certains agents bénéficiant d'une ancienneté moindre ou d'un échelon moins élevé ont pu évoluer ; la remarque du directeur sur sa feuille d'entretien professionnel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04174_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04176_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04177_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02503_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou d'un motif d'intérêt général.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

En particulier le docteur K, médecin expert en conseil aux victimes relève dans son avis technique du 20 octobre 2015 qu'après sa prise de poste d'adjoint technique principal en 2011, en tant que responsable

Source officielle
CA

19e chambre

60328551a27559b911c00902

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

[B] [B] a été promu cadre technique (statut de cadre) et a occupé les fonctions d'adjoint technique au sein de l'entreprise adaptée. A compter du 1er janvier 2008, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00247_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme B A, adjointe technique principale de recherche et de formation de 2ème classe, en poste au service de gestion du rectorat de l'académie de Versailles a, par une lettre du 20 juillet 2018, réceptionnée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, adjoint technique principal de 1ère classe des administrations de l'Etat, en poste au musée archéologique de Saint-Germain-en-Laye, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est devenu chef comptable puis à compter du 1er juin 2015, directeur adjoint moyennant un salaire mensuel brut de base de 4147,98 euros pour une durée mensuelle de travail de 169 heures, outre une indemnité

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle

Page 9 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.