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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
de santé actuelles engagées par Mme [X] et restées à sa charge ; déterminer les dépenses de santé futures engagées par Mme [X] et restées à sa charge ainsi que toutes aides techniques prévisibles en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Le rapport sur la manière de servir, rédigé le 4 mai 2017 par la directrice adjointe de la MAS, se conclut par une demande une prolongation du stage alors que l'intéressée était en congé de maladie depuis
9e Chambre C
60321c8819d54a53f9ada63d
13 avril 2018
général - que dans ces conditions, l'intimé peut difficilement soutenir et écrire dans le questionnaire à destination de l'AGS, rempli par lui, qu'il reçoit des ordres et directives du directeur général
9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
Il explique s'agissant de la situation de Monsieur [Y] ,que celui-ci est devenu responsable adjoint des expéditions en Mars 2003 et non pas comme l'affirme Monsieur [F] en Mai 1996 ,que ce salarié a obtenu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
[H], qui est aussi directrice adjointe de L'APEC.
Sociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
anonyme et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, ou l'un de ses actionnaires disposant
5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
Mme B, adjointe technique territoriale, fait appel du jugement du 10 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président
3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 25 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
technique 1ère classe depuis 2012 ; pourtant, certains agents bénéficiant d'une ancienneté moindre ou d'un échelon moins élevé ont pu évoluer ; la remarque du directeur sur sa feuille d'entretien professionnel
7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
ou d'un motif d'intérêt général.
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
En particulier le docteur K, médecin expert en conseil aux victimes relève dans son avis technique du 20 octobre 2015 qu'après sa prise de poste d'adjoint technique principal en 2011, en tant que responsable
19e chambre
60328551a27559b911c00902
17 janvier 2018
[B] [B] a été promu cadre technique (statut de cadre) et a occupé les fonctions d'adjoint technique au sein de l'entreprise adaptée. A compter du 1er janvier 2008, M.
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
Mme B A, adjointe technique principale de recherche et de formation de 2ème classe, en poste au service de gestion du rectorat de l'académie de Versailles a, par une lettre du 20 juillet 2018, réceptionnée
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
B, adjoint technique principal de 1ère classe des administrations de l'Etat, en poste au musée archéologique de Saint-Germain-en-Laye, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du
Juge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste
Chambre 4-4
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6 octobre 2022
Il est devenu chef comptable puis à compter du 1er juin 2015, directeur adjoint moyennant un salaire mensuel brut de base de 4147,98 euros pour une durée mensuelle de travail de 169 heures, outre une indemnité
DCA_24PA04172_20260305
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