[L] [D] s'est porté caution solidaire envers la Lyonnaise de banque, dans la limite de 12 000 €, en garantie de toutes sommes dues par la société CHD dont il était le dirigeant.

Devenu actionnaire de GFP et dirigeant des trois sociétés composant désormais le groupe, M.

MOTIFS Le mandataire liquidateur et l'AGS CGEA soutiennent que les dirigeants des sociétés CIRP, ECLIP et UTP ainsi que certains salariés ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et

Par suite, les sommes perçues, au titre de salaires, par un dirigeant d'une société anonyme qui commercialise la production d'une société agricole ne sauraient être qualifiées de revenus agricoles.

[S] n'a perçu aucune rémunération de la société [4] et que les facturations de la société [6] ne constituent pas une rémunération du dirigeant de la société [4].

Or, la demande d'un créancier qui, imputant une faute de gestion au dirigeant d'une société mise en procédure collective, lui demande réparation du préjudice résultant du non paiement de sa créance, est

Encadrement, suivant déclaration de contredit du 02 décembre 2010, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [W] [G], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3], de nationalité Française, profession dirigeant

de nationalité Française née le ... à NEUVIC SUR L'ISLE (24190) Profession : Dirigeant de société, demeurant ...

La société HSBC a ensuite accordé un prêt à la société JDL Beauté le 27 octobre 2015 d'un montant de 196 196 euros au taux de 2,60 % dont M.

Force est pour la cour de constater que l'assignation devant le tribunal de commerce de Nanterre, comme la lettre de licenciement, évoquent notamment le fait pour [M] [F] d'avoir été dirigeant de sociétés

avait missionné n'a toujours pas remis les comptes de sa société pour l'exercice 2023 malgré le paiement fait par la société et la saisine de l'ordre des experts comptables.

éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens, les premiers juges ont exactement relevé qu'il ne peut être soutenu qu'il lui serait imputé d'être dirigeant

SUR CE, LA COUR En application de l'article L.232-23 du code de commerce, toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés

04494 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Demandeurs et APPELANTS : SCI RLB 87 rue de Saint Louis - 68220 HESINGUE Monsieur René X..., Dirigeant

Dans cette organisation, les adhérents, dirigeants des sociétés franchisées par la société ITM ENTREPRISES, contrôlent et dirigent les structures composant le franchiseur.

de gérante minoritaire, de constater qu'il existe un lien de subordination entre Mme X...et la société IFTRES et que toutes les déclarations ont été faites en ce sens auprès des organismes sociaux, et

enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale engagée à l'encontre des anciens dirigeants

avoué à la cour assistée de Maître Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 121, INTIME Monsieur Patrick Z... né le 11 mars 1950 à Saint-Maur (94), de nationalité française, dirigeant

Il soutient que sa seule qualité de dirigeant est insuffisante pour retenir sa responsabilité solidaire au paiement de l'impôt dû par sa société dès lors qu'il avait délégué la comptabilité à un comptable

Imputant la responsabilité de ce blocage et du préjudice qui en serait résulté pour elle, au fondateur du syndicat USTKE, à savoir monsieur Z... dirigeant d'une société d'acconage, la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS