de l'enseignement prive indépendant.

au sein duquel l'enseignement leur est confié'.

Mme A est assistante d'enseignement artistique.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a

2023, la commission de surendettement des particuliers a imposé les mesures suivantes : - fixation d'une mensualité de remboursement de 788 €, - rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a accompli des stages d'une durée de 200 heures en licence 3, de 150 heures en master 1 et de 308 heures en master 2, soit une durée totale supérieure

Franck Y... a été transféré à la société Élite Enseigne le 1er octobre 2007 ; le contrat de travail à durée indéterminée alors conclu mentionne qu'il est engagé en tant que chef d'atelier, avec une rémunération

Le 28 10 2001, cette SARL a conclu avec la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET exerçant sous l'enseigne HOTEL CAMPANILE un contrat de collaboration pour une durée de quatre ans entre le 01 09 2002 et le 30 06 2006

de son fonds de commerce sous enseigne Intermarché ».

à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a licencié.

Par avenant du 20 décembre 2012, la durée de travail de Mme [G] est passée à 1 406 heures annuelles.

Par un arrêt du 20 février 2024, la cour a rejeté l’appel formé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche contre le jugement du 29 juin 2023.

2009 pour une durée de 2 mois par la S.A.R.L.

B " sera calculée sur la base de l'indice brut 741, majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique () pour une durée totale de huit heures

[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Suivant avenant en date du 20 juillet 2022, les parties ont convenu que la relation de travail serait à durée indéterminée et que la durée du travail de la salariée serait de 86,17 heures par mois, soit

plan national ou dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international

La société l'Enseigne est une société civile immobilière. Ses associés sont la société Loëndal et la société Gyptis, également gérante de la société l'Enseigne. M.

, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.