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4 022 résultats pour « ecrivain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c5e0639f4f1a04a531

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

qu'il n'est pas contesté que la salariée est intervenue dans les émissions quotidiennement pendant 5 mois toujours en tant que '[D]', 'KAWAÏ girl', et constamment pour traiter des chroniques, qu'elle écrivait

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'écrivain porte-plumes

SIREN 882090368Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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Dépôts des comptes

AURELIE VALOGNES ECRIVAINE

SIREN 935085613Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

14/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898df

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

apparaît de l'examen des pièces produites une continuité et une unité dans leurs échanges, qui s'étaient ouverts par une sollicitation de BREA et " différents entretiens " avec COB ainsi que le lui écrivait

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CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi à titre d'exemple par mail du 12 mai 2022 la SAS R'Market écrivait à la SAS Pega 'Bonjour, nous passerons la récupérer demain matin après 9h' et la SAS Pega répondait 'très bien adressez-vous directement

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CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] écrivait à la société Fiducial Expertise pour remettre en cause l'évaluation des parts de la SCI et de celles de M. [J] (pièce 7 de M. [J]). Le 3 juillet suivant, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032500295080485ba25553d

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[E] écrivait dès le 24 novembre 2014 à la caisse en visant le courrier du 18 novembre pour l'informer de ses difficultés à payer ses loyers et de son recours gracieux au président de la CDPH.

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

serait désormais le seul interlocuteur à la suite d'une cession ; que cette cession était confirmée par un courrier de la société CIMES du 14 septembre 1999 ; Que le 20 septembre 1999, la SCP B/F/B. écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

rapidité car s'agissant en l'espèce du retour à 90 % de pièces défectueuses, celles-ci devaient être réparées et réinstallés sur les sièges fabriqués par SICMA en toute urgence; que d'ailleurs elle écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

." ; Que la SARL SBEL a encore procédé à deux enlèvements le 6 septembre 2004 mais a refusé deux lots enlevés le lendemain ; qu'à cette même date elle écrivait à l'EARL X... : " Nous vous communiquons

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Le 7 février 2002 Christine X... écrivait à son employeur pour se plaindre de devoir «faire face à des situations très lourdes à gérer, assorties de gestes déplacés, de propos humiliants et dégradants»

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb1

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

H..., occupant à l'époque le logement appartenant actuellement à Mme B..., écrivait au syndic "Nous vous confirmons une nouvelle fois que l'eau s'écoule en continu par le plafond de l'appartement de M.

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Chambre civile TGI

634e41f9dfc182adff7ad5f1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il achève son rapport en écrivant : « nous sommes en présence d'un dommage qui avait pris naissance avant la vente et qui se manifestait par un manque d'air frais, connu du vendeur.

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Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], - puis par email du 24 février 2021 a indiqué qu'il rejetait la proposition d'achat dans la mesure où il n'était pas mentionné que le paiement était comptant, écrivant qu'il existait « une grande

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Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e8a5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mais outre que le bâtonnier n'a fait que qualifier dans la motivation de sa décision, des honoraires dont l'EURL 63 PKRDG AVOCAT écrivait dans sa lettre du 18 juillet 2022 adressée à l'ordre qu'il s'agissait

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Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cb

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

confirmant la réalité de l'horaire collectif correspondant aux horaires d'ouverture des magasins, soit de 10 heures à 19 heures ; qu'ainsi, dans un courriel en date du 17 février 2006, l'employeur écrivait

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588d

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

Pourtant la C.F.I.P., dans une lettre du 10 octobre 1997, lui écrivait qu'elle se considérait comme déliée de ses engagements aux motifs qu'elle avait dépassé le délai fixé au 30 septembre 1997, ce qui

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Pôle 5 - Chambre 4

616337eb06e11dac7d76d0fa

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

[S] écrivait le 22 juillet 2002 qu'il proposait de réduire son paiement à la somme de 71 182,26 frs sans pour autant faire état de l'acompte provisionnel présentement allégué ; Considérant qu'il s'ensuit

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc6

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

pas reprises ne peuvent être considérées comme implicitement abandonnées ; Attendu en l'espèce que dans sa lettre du 5 octobre 2005 adressée au Bâtonnier de l'Ordre des avocats, Madame Jessica X... écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e4

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

En vue de l'audience, les parents de Cyrille X... écrivait un nouveau courrier pour s'étonner de la mesure prise en faveur de leur fils et estimaient que si besoin était, cette mesure devrait être exercée

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CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a38

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

ailleurs, les lettres de doléances qu'elle a adressées tant au bailleur, qu'au fournisseur, rappellent la même raison sociale, étant précisé que dans la lettre du 06 janvier 1995, l'intéressée elle-même écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

et de formation, alertant l'inspection du travail et son syndicat qui sont venus sur son lieu de travail et furent reçus à la limite de l'impolitesse par le responsable de la société cet inspecteur écrivant

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