CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
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13 octobre 2023
Les travaux de remise en état du mur séparatif n'ont pas non plus été exécutés, la double porte n'a pas été enlevée et le mur séparatif pas remis dans l'état dans lequel il se trouvait avant la création
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
dans les sanitaires mitoyens à l'immeuble du 27 rue de Rome ; ces travaux sont suffisants pour assurer l'étanchéité du mur mitoyen ; d'autres travaux ne sont pas nécessaires ; - le requérant doit vérifier
Cour d'Appel
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17 janvier 2006
Cet immeuble disposait de deux ouvertures sur la parcelle mitoyenne située même section no88 aspect nord.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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26 janvier 2023
L'affaissement d'un pan de mur situé sur le côté gauche de la voûte souterraine a été confirmé par constat d'huissier de Me [F] du 30 mars 2016, puis lors d'une expertise amiable réalisée par M.'
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
Cet immeuble est mitoyen du précédent et le surplombe légèrement. Par contrat du 26 septembre 2001, Monsieur et Madame D...
Chambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
sont achevés sur la partie haute, entre la première partie du mur revêtue de crépi et la seconde partie actuellement en parpaings bruts il y a un décroché du mur, derrière le mur de clôture des murs de
Chambre 1-2
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26 octobre 2023
Un mur mitoyen a été érigé en limite séparative de ces deux parcelles.
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
' Rechercher l'origine des fissurations et infiltrations sises sur le mur Est de la serre. ' Rechercher si [I] [P] a effectué des remblais de terre contre le mur de la serre.
CHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ae
23 janvier 2025
Ils précisent que leur mur échappe à la présomption de mitoyenneté posée à l'article 653 du Code civil pour devenir propriété exclusive du fonds supérieur et il appartient donc au propriétaire de celui-ci
Pôle 4 - Chambre 1
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11 octobre 2024
détérioré en pied de mur, le taux d'humidité mesuré à l'aide d'un testeur de type GMI 15 étant de 32,2% et la chape en pied de mur étant mouillée Dans le séjour, le sol en carrelage sous le revêtement
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2024
mitoyen de cette zone est imbibé d'eau provenant du toit et l'état de ce mur est très dégradé. » S'agissant du sous-sol il a constaté que les plafonds en placoplâtre présentaient de nombreuses auréoles
1ère chambre 1ère section
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21 février 2013
[P], géomètre-expert, que, contrairement aux énonciations du jugement entrepris, le mur séparant les fonds [O] / [T] n'est pas mitoyen, celui-ci ayant été édifié en totalité sur la parcelle de [D] [T]
1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
mitoyenne permettant de masquer le mur, ce qu'avait accepté madame [B] qui n'avait pas tenu son engagement.
TROISIEME CHAMBRE
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3 avril 2025
adossées à ce mur non mitoyen et ont provoqué la présence d'humidité en bas dudit mur ses voisins ont en réalité procédé à l'ouverture d'une tranchée jusqu'aux fondations de son mur privatif sans son
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15 octobre 2007
mitoyen en raison d'une insuffisance de débordement de la « couvertine » métallique posée au dessus du dit mur et de l'accumulation d'eau au pied du mur ; l'existence de salissures noires sur le revêtement
2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
A l'examen des lieux, l'expert a constaté que l'immeuble comporte un mur existant du rez-de-chaussée jusqu'à la toiture (qu'il dénomme ouvrage mitoyen ancestral), présent bien avant la division, et que
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3 juillet 2025
[O] et de l'apposition d'un panneau indiquant « serrer ici, le remblai en face s'écroule », décourageant les potentiels acquéreurs.
1ère Chambre
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14 janvier 2026
la crête du mur.
Pôle 4 - Chambre 6
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24 janvier 2014
du [Adresse 7] des époux [Z]] avaient initié toute une série de fissures dans ce bâtiment' ; que c'est encore l'expert qui a préconisé la pose d'un film Polyane afin de protéger le mur mitoyen ; Considérant
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
de soutènement de la parcelle G 515 due aux écoulements d'eaux venant de la G 514 et de chiffrer le coût de la reconstruction de ce mur, et enfin de condamner Monsieur Z... à lui payer la somme de 2000
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