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. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La SCA de La Perrigne exploite un haras qui accueille habituellement une cinquantaine de chevaux dont vingt en pré-entraînement.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2024 **** Mme [E] [D], éleveuse de chevaux en Belgique, est propriétaire d'un étalon dénommé Jobic de Coatreal. M.

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Cour d'Appel

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Appel

23 février 2016

. ; l'activité de cette entreprise consistait en l'élevage de chiens et d'ânes et l'entreprise a formalisé une déclaration de cessation d'activité au 28 février 2011.

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Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

moins jusqu'au 6 mai 2009 ; que ce dernier a porté plainte le 30 octobre 2008 contre son épouse pour faux et usage de faux ; Attendu cependant que Monsieur Grégory X... déclare avoir commandé un chenil

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e20

Appel

17 décembre 2013

X... qui exerce les activités d'entraînement de chevaux de course au trot et d'élevage, la mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (la MSA) a notifié à ce dernier un redressement d'assiette de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

de compétition, de chevaux de propriétaires en pension et de chevaux d'élevage, qui requièrent un suivi et une surveillance de l'état de santé et une protection contre les risques d'actes de cruauté et

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Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42db

Appel

11 avril 2024

D'ACY, avec une sellerie et des boxes à chevaux, ' [Cadastre 5], [Cadastre 4] et [Cadastre 14] : le terrain autour de la maison d'habitation située sur la parcelle [Cadastre 16], précision faite qu'une

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Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff4

Appel

5 mai 2022

dans la région parisienne afin d'emmener trois cheveaux à la clinique vétérinaire.

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Chambre 1-5

65aa1f71a34ad10008581711

Appel

18 janvier 2024

inscrite en qualité d'éleveuse auprès de la chambre d'agriculture avec mention d'un début d'activité au 9 juillet 2016 ; Mme [Z], ressortissante belge qu'elle cite en qualité de témoin (cf pièce n° 32

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

Il expose qu'éleveur amateur, il a confié Kanis de Bance pour son débourrage à Monsieur B... puis à Monsieur Z... chez lequel le cheval est arrivé en pleine forme le 8-02-2003.

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2c

Appel

21 octobre 2008

Z... en paiement du prix du cheval.

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1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aecc69e12e2cc6fce81a

Appel

17 janvier 2022

Ce dernier exprimait son souhait de remonter sur le cheval. [O] [T] proposait aux élèves qui le souhaitaient d'aller sauter un obstacle isolé, [A] [D] ne participant pas à cet exercice.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0df

Appel

7 décembre 2007

Le remboursement de ce prêt était garanti par un warrant sur le cheval dont la valeur était estimée à 12. 000. 000 F.

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Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856fc

Appel

28 novembre 2001

./ CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL, CPAM DE L'AVEYRON, CARCD RG N : 00/00346 - A R R E T N° 963 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un

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1ère Chambre

67874f26d61a5c2f4aa36630

Appel

14 janvier 2025

[W] [A] Earl ELEVAGE DE [Localité 10] M.

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77d

Appel

16 février 2011

Il est d'ailleurs tout à fait envisageable qu'un éleveur qui a vendu un cheval désormais affecté d'une boiterie accepte de prendre cet animal en pension quelque temps pour déterminer si cette boiterie

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Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

[P] [PP], lui a déclaré que des chevaux dont des pottoks occupaient la parcelle, ont été vus divaguant sur la voie publique et mis en sécurité par la mairie et que, " renseignement pris ", les chevaux

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02903_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Au demeurant, il résulte des débats au cours de l'audience publique que si les poulains ne naissent pas sur l'exploitation des époux C, ceux-ci achètent de jeunes chevaux qui sont élevés plusieurs années

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