Par une ordonnance du 25 janvier 2018, le procureur de la République de Lille a ordonné son placement provisoire auprès de l'aide sociale à enfance, placement confirmé jusqu'à sa majorité par un jugement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la rupture du contrat d'apprentissage L'article L. 6222-18, alinéas 1 et 2, du code du travail dispose que : " Le contrat d'apprentissage peut être rompu par

sexuelles sur le lieu de vie ; Considérant que le juge des enfants organisait une audience en juillet 2012 ; qu'il constatait alors que Kévin avait réintégré son placement ; que la situation d'Adeline

L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.

Par décision en date du 28 novembre 2011, le juge des enfants a : - maintenu le placement de Mathieu sous forme d'un placement au domicile maternel jusqu'au 28 novembre 2012, - renouvelé le placement de

Le 16 octobre 2015, il a fait l'objet d'une mesure de placement provisoire prononcée par le procureur de la République de Nancy puis il a été confié par le juge pour enfants aux services de l'aide sociale

sera encadrée sur le plan scolaire.

pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Par un jugement en assistance éducative du 8 février 2022 du juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Albi, il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Rodez du 16 juillet

chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Finistère, par jugement du tribunal pour enfants de A du 20 avril 2020.

Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Ain.

Par un jugement du 24 octobre 2019, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné son placement au sein du service de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne jusqu'à sa majorité.

Par une ordonnance du juge des enfants en date du 31 janvier 2020, il a été placé à l'aide sociale à l'enfance. Il a présenté, le 24 juin 2022, une demande de titre de séjour.

dans laquelle se trouvait l'enfant sur le plan psychologique en raison du conflit particulièrement aigu opposant ses parents dans le cadre d'une procédure de divorce.

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 27 juillet 2021.

communs A... et B..., étaient placés sur décision du juge des enfants et qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur résidence, puis a maintenu la résidence du benjamin de la fratrie, C... né le 13 mai

Au vu de ces difficultés comportementales, ce praticien a indiqué la nécessité urgente d'une prise en charge de l'enfant dans les apprentissages par une scolarisation dans une structure adaptée de type