capitalisation, - accordé à Mme [X] [O] un différé de paiement de deux ans, - jugé que l'engagement de caution solidaire de M.

Ils étaient engagés dès le 15 septembre avant même de les saisir. Ils n'ont pas été induits en erreur sur le prix de vente.

Le 30 octobre 1996 les époux Jean Joseph X... ont interjeté appel.

X... considèrent qu'il ne s'agit pas d'une prétention nouvelle, puisqu'elle tend aux mêmes fins que celle présentée en première instance, à savoir la nullité des engagements de caution des époux X...,

Les époux [C] allèguent que leurs revenus et patrimoine actuels ne leur permettent pas de supporter les engagements financiers de M. [O] [C].

Y... à la signature de Madame X... elle n'est pas contestée. insi, les époux X... se sont bien engagés tous les deux en qualité de cautions personnelles du prêt accordé par le CRÉDITN..., et l'acte dont

Que, dès lors, les époux Y... sont recevables à contester la validité de l'engagement de garantie qu'ils ont signé.

En substance, le tribunal a jugé que la preuve d'une disproportion manifeste de l'engagement de caution des époux [S] n'était pas établie.

Ainsi, le responsable du manquement dans sa mission auprès des époux [K] ne serait engagé que sur la somme de 6254,08 €.

E..., tous deux de nationalité française, sont issus deux enfants : - Norbert X... né le [...] - Maria Cristina X... Y... née le [...]. Les époux Marcel X... / Maria G... Y...

[D] est un patrimoine commun aux deux époux qu'il convient de prendre en compte pour évaluer la disproportion manifeste ; Au 1er août 2009, date de signature des engagements de caution, cette déclaration

Les époux [C], demeurant tous deux à [Localité 8] en Bulgarie, assignés par actes des 27 octobre 2021, transmis à l'autorité judiciaire compétente à [Localité 8], n'ont pas constitué avocat.

encontre, en ce compris les dépens des deux procédures (référé et au fond) et le coût de l'expertise judiciaire, En tout état de cause, - condamner les époux [O] et l'EURL DTL au paiement à leur

Elle estime que puisque la piscine a fonctionné normalement pendant deux ans et s'est dégradée à la suite de l'achat du robot, cela démontrerait que sa responsabilité n'est pas engagée.

X... et les époux Y....

Mme X... est intervenue volontairement à l'instance pour contester son consentement à l'engagement de caution de son époux.

Par courrier recommandé du 20 février 2019, la Banque Populaire a mis en demeure les époux [V] de lui adresser la somme de 28387,52 €, au titre de leurs engagements de caution de la société Fila.

de leur engagement de caution, M.

C... ; Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats que la société MP CARRELAGES a présenté aux époux X... deux devis, tous deux datés du 18 mars 1996 dont le premier a été accepté le jour

La Banque Populaire peut se prévaloir de ces engagements. La demande des époux [D] sera rejetée.