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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d01c25a97f0381f4b61
12 mars 2015
Par lettre recommandée du 9 juillet 2006, il a demandé à son employeur 'de régulariser ses indemnités journalières' et a saisi la juridiction prud'homale le 16 juin 2008 d'une demande de résiliation de
Chambre Civile
6316e507dd8d194f138d4dc8
5 septembre 2022
Selon jugement réputé contradictoire en date du 30 novembre 2020, la juridiction saisie a : - débouté [O] [I] de l'intégralité de ses demandes, - dit que la SCP [P] - [X] - Dessouder devait remettre
6e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6457
3 juin 2014
les conclusions du rapport de M.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f7
25 juin 2013
Totale numéro 2012/ 5271 du 29/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Selon jugement en date du 26 novembre 2008 aujourd'hui définitif, le tribunal de grande instance de
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed9
11 juillet 2025
Par jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Douai a constaté que l'expert avait rendu un rapport clair et précis et l'a entériné.
Ch.protection sociale 4-7
697c4924cdc6046d4735cad0
29 janvier 2026
Elle sollicite l'entérinement du rapport d'expertise.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ee
3 mai 2023
Contestant le taux d'IPP retenu par la caisse, la société a saisi la commission médicale de recours amiable de l'organisme.
Chambre Sociale-Section 3
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
Par conclusions datées du 14 janvier 2025 développées oralement lors de l'audience de plaidoirie par son conseil, la SAS [22] a maintenu ses prétentions exposées dans ses conclusions datées du 24 octobre
6253c99abd3db21cbdd88c6e
12 décembre 2005
Par conclusions déposées le30 juillet 2004, Mme Y...
14e Chambre
61633c1b7eadebb7307d1f61
25 mai 2011
[X] [M] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société ARCELOR, la majoration
6253cbeabd3db21cbdd8e9ef
15 décembre 2011
Saisi pour avis le 13 septembre 2011, le Ministère Public n'a fait aucune observation particulière en l'espèce.
2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une juridiction administrative est susceptible
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/
6253ca1dbd3db21cbdd8a18b
19 novembre 2007
L'ANGDM a alors soulevé l'incompétence du juge judiciaire au profit des juridictions administratives. La décision déférée a été rendue dans ces conditions.
6253ca1dbd3db21cbdd8a18e
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
6253cd21bd3db21cbdd9257f
24 juin 2015
Par conclusions communiquées le 12 novembre 2014, M.
6253ca4cbd3db21cbdd8a992
31 janvier 2007
La cour est saisie de l'appel interjeté par M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
% numéro 2010/ 5696 du 30/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE : M.
2ème chambre sociale
69d89e1ccdc6046d47bccc04
9 avril 2026
Par jugement du 23 avril 2025, le tribunal a : - déclaré le recours de la société [1] recevable ; - entériné les conclusions médicales du docteur [Z], médecin désigné par le tribunal ; - déclaré le
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