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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 septembre 2014 à 14 heures.
Chambre sociale
680a0080329e941ca0d77a96
24 avril 2025
[Z] a été convoqué une seconde fois à un entretien disciplinaire préalable à un licenciement, fixé au 30 octobre 2020.
17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
de réception en date du 14 juin 2013 libellée en ces termes : (...)Nous vous avons convoqué le 04 juin 2013 à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee0
12 novembre 2020
La salariée a été convoquée le 5 août 2013 à un entretien préalable fixé au 16 août.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944eb
29 mars 2019
de prononcer le licenciement pour motif économique.
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
Mme [Q] affirme que certains griefs contenus dans la lettre de licenciement n'ont pas été évoqués lors de l'entretien préalable.
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
Par lettre du même jour, Monsieur [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 15 avril suivant avec mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 4-6
62d6492faa6a2f06030d257d
15 juillet 2022
[T] a été convoqué pour le 10 mai 2016 à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement pour motif économique. M.
6253cac8bd3db21cbdd8c0c6
12 mars 2008
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 décembre 2005, la Sarl ETIPACK le convoquait à un entretien préalable qui se tenait le 26 septembre 2005 et procédait à son licenciement par lettre
3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 35-1 du statut du personnel des chambres régionales de commerce et d'industrie : " Entretien préalable () Au cours de cet entretien, le Président de la CCI employeur
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105bd
25 juin 2015
travail -soit 7 jours après l'entretien préalable pour les licenciements pour motif économique individuels ou collectifs de moins de dix salariés-, une lettre qui vaudra lettre de licenciement en cas
Chambre Sociale
6364bbffe405357f749eac97
3 novembre 2022
[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 septembre 2016 par lettre du 2 septembre précédent dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de 10
6364bc06e405357f749eac99
[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 août 2016 par lettre du 18 août précédent dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés.
6364bc0be405357f749eac9b
[G] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 30 août 2016 par lettre du 18 août précédent dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés.
6364bc11e405357f749eac9f
[S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 août 2016 par lettre du 18 août précédent dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés.
Chambre 4-4
679336bacc9763289b72519e
23 janvier 2025
Il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement pour motif économique le 18 décembre 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95133328fa00087a24bf
10 janvier 2024
[L] argue d'une part, de la substitution de motif ayant présidé à son licenciement, la véritable cause procédant d'un motif économique, d'une autre part, du non-respect du délai restreint pour engager
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
La salariée était convoquée le 23 février 2009 à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour motif économique fixé au 4 mars 2009 suite à l'absence de reclassement possible au sein du groupe
Chambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
Par courrier du 12 février 2013, la société SERTRANS FRANCE convoque Monsieur [L] à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique.
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
l'entretien préalable qui s'est tenu le 8 janvier 2008 au cours duquel nous vous avons remis une convention de reclassement personnalisé, nous vous avions indiqué que nous envisagions votre licenciement
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