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61 336 résultats pour « etablissements publics de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00115_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : (…) / c) Pour les créances non fiscales des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925eb

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

public de Santé Mentale de Caen -M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02969_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêt n° 20TL02989, rendu le 7 février 2023, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier de Florac et a mis à la charge de l'établissement public de santé la somme de 1 500 euros à verser

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092254

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Mesdames L. et C. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165377

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Il s'agit des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et qualifiés d'établissements de santé privés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162976

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission indique qu’il résulte de l’article L 6146-1 du code de la santé publique que les contrats de pôle, qui précisent les objectifs et les moyens du pôle, sont conclus entre les directeurs des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02373_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02155_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02064_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02612_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02063_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00764_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

universitaire Paris-Psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, par fusion du centre hospitalier Sainte-Anne, de l'établissement public de santé Maison Blanche et du groupe public de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02061_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02330_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 29 octobre 2021, Mme B, aide-soignante contractuelle recrutée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe pour la période du 23 août au 30 novembre 2021, a été

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02353_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbd

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le Directeur de l'UDAF DU MORBIHAN 47, Rue Ferdinand Le Dressay BP 120 56003 VANNES CEDEX non comparante Le 9 novembre 2012, l'Établissement public de santé mentale de Saint-Avé (56) adressait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00c

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Vu l'avis du ministère public. Vu l'absence de l'établissement public de santé MAISON BLANCHE pris en la personne de son Directeur L'affaire a été mise en délibéré au 13 octobre 2011.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6892e1eebf535a2d228f9502

Appel

5 août 2025

5 août 2025

concernant Mme [X] [I] épouse [G] en date du 18 juillet 2025 à 11 h 01, Vu la décision d'hospitalisation en soins psychiatriques d'urgence prise, à la demande d'un tiers, par le directeur de l'Etablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df2

Appel

4 février 2021

4 février 2021

, Saint-Barthélémy, avocat commis d'office Et, l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Basse-terre [Adresse 1] comparant, représenté par Mme [X] [M] Le Directeur de l'Etablissement Public

Source officielle

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