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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce8
4 mai 2017
4 mai 2017
, décrire les erreurs de conception, omissions, malfaçons dans l'exécution des travaux réalisés et chiffrer le coût des remplacements, réparations et reprises nécessaires et leur délai d'exécution,
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
que cet état assimilable à la perte du bien loué ne relève pas de l'obligation d'entretien et de délivrance du bailleur ; Attendu que c'est à bon droit que le premier juge a rejeté les demande d'exécution
Source officielleChambre 2 A
643a4286d83dbd04f5fb29b4
14 avril 2023
14 avril 2023
et d'autre part dans le retard d'exécution des travaux s'agissant de locaux commerciaux et de logements locatifs.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B E et Mme D C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Il lui appartient dès lors de produire un planning précis prévoyant les tranches d'exécution de travaux par bâtiments, ce qu'elle ne fait pas.
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd93
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monsieur [K] expose que l'exécution des travaux est impossible en raison du comportement des locataires qui font obstruction à toute tentative de mise en conformité du logement dans le respect de la décision
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb19
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Aboubacar coupable d'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, depuis Août 2007, à GOUY, infraction prévue par les articles L. 480-4 alinéa 1, alinéa 2, L. 421-1 du Code de l'Urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac5
22 novembre 2005
22 novembre 2005
les articles 808 et 809 alinéa 1er du N.C.P.C., 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 49 du décret du 17 mars 1967, Mme Y... réclame l'exécution des travaux suivants : - "la réfection totale et
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d5
16 avril 2010
16 avril 2010
Par ailleurs, si les conditions générales évoquent l'application de pénalités en cas de retard dans l'exécution des travaux, elles renvoient aux conditions particulières s'agissant de leur montant et de
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dd
10 mai 2001
10 mai 2001
X... conteste avoir commandé l'exécution de travaux de peinture à la société S.N.B. et prétend ne rien lui devoir.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b186
17 octobre 2023
17 octobre 2023
indemnitaires et d'article 700 du Code de procédure civile des parties, - rejeté la demande de participation de [P] [R] aux frais d'installation d'une clôture le long de l'assiette de la servitude ainsi que d'exécution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des missions de direction d'exécution des travaux et d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00459_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... tendant à la condamnation de la commune de Flayosc à leur verser la somme totale de 190 320 euros en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis du fait de l’exécution de travaux publics
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
construction litigieuse en qualité de maître d'ouvrage et non de constructeur ; - il n'est pas logique de distinguer artificiellement la conformité de l'immeuble construit, d'une part, et les conditions d'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
faute tenant au défaut de remise du calendrier d'exécution des travaux ne peut lui être imputée dès lors qu'elle était en attente de l'ordre de service de redémarrage des travaux et a réalisé 60 % des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire du 20 septembre 2015
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le marché de travaux stipulait un délai d'exécution des travaux impératif de 5 mois à compter de la signature de l'ordre de service.
Source officielleChambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
30 avril 2026
devis, alors qu'elle a payé les trois premières situations de travaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Un ordre de service du 4 avril 2014, notifié le 11 avril suivant, a fixé à 18 mois la durée d'exécution des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Philippe X... a fait assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la SARL RBH SCHOLER, en référé en exécution des travaux de réfection du réseau enterré commun défectueux.
Source officiellePage 9 sur 7014
SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES
07/08/2026
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24/02/2026
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23/12/2025
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