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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
De leur relation est issue Sarah, née le 26 août 2008, reconnue par ses deux parents. Après la séparation du couple, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite du 10 mai 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté son recours administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
: - le jugement attaqué n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il a considéré que les tâches d’entretien constituent des circonstances particulières de service ; - c’est à tort que le tribunal a reconnu
ETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cf
27 juillet 2025
Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la
6888573bdbf0f4a9225a77d5
26 juillet 2025
6888573bdbf0f4a9225a77cd
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
que, perdant pied, du fait de l'attitude de son compagnon qui a toujours entretenu parallèlement, des relations avec son épouse légitime avec laquelle, il est finalement retourné vivre, n'a plus pu assumer
2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ec
5 janvier 2023
Le 21 janvier 2021, l'assurée a saisi la commission médicale de recours amiable (la [6]) d'un recours en contestation de sa deuxième catégorie d'invalidité, au motif que depuis le 19 février 2021, son
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
Par conclusions déposées le 21 juin 2011, Monsieur X... demande à la Cour de : - Dire que pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père Madame Y... devra seule assumer la charge des trajets
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
transposées, imposent à l'administration de s'assurer que l'étranger est mis en mesure d'exercer son droit de recours ; - de même, les dispositions relatives aux transferts comportent la même obligation
DCA_23DA02300_20240621
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
L'assurée a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) aux fins de contestation de cette décision.
Chambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
L'assurée a contesté cette décision, ainsi qu'il suit : >le 20 février 2014, devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté sa demande par décision du 12 juin 2014, notifiée le 05 juillet
Juge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003318 du 26/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
Pôle 6 - Chambre 13
69748c75cdc6046d47881e83
23 janvier 2026
[Z] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Paris d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler les décisions des 22 mai 2020 et 17 juillet 2020 procédant à sa réaffectation ainsi que celle rejetant son recours
5fcadc8d80f6732aaf238357
4 décembre 2020
commise par l'assuré.'
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
compte dans les revenus imposables au titre des exercices 2010 à 2013 et les minorations résultant des déficits déduits et des résultats reportés au titre des exercices 1993 à 2009.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
Lors de l'audience du 16 janvier 2024, le tribunal a déclaré le recours recevable et a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [H], afin d'examiner l'assuré.
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