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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
. - EURL ZR FINANCES C/ - Mme Josette HUBERT Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdacfc5a2eef9621cc1e485
21 mai 2019
21 mai 2019
ou à demander au tribunal arbitral de désigner lui-même un expert, en leur fixant un délai pour répondre, que NATGAS a désigné un expert-comptable qui a déposé son rapport communiqué le 10 mars 2009 à
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Par lettre du 29 août 2008, le salarié a été licencié par la société Timac Agro International.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70d
10 avril 2013
10 avril 2013
[M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ajoutant, CONDAMNE la SAS Bureau parisien d'expertise et de révision comptables (BPERC) à verser à M.
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
en novembre 2010 par le cabinet comptable CEC, et son annexe récapitulant, année par année depuis 1995 jusqu'à 2009 les débours et le chiffre d'affaires.
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
2 février 2016
à cette mesure d'instruction, la mission de l'expert-comptable et les modalités de l'expertise étant précisées dans le dispositif du présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
2 février 2016
à cette mesure d'instruction, la mission de l'expert-comptable et les modalités de l'expertise étant précisées dans le dispositif du présent arrêt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b1502b828318c4e584
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et la Situation Comptable au 19 octobre 2018.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
du code de la sécurité sociale, en expliquant que si la SAS SMC GUADELOUPE a, selon l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés, pour activité principale « l'exercice des professions d'expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Elle produit par ailleurs une attestation d'un cabinet d'expertise comptable ainsi qu'un tableau tendant à montrer que les ressources totales du couple Y...
Source officielle1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
l'attestation concernant le chiffre d'affaires de l'officine, comme le confirme un courrier du Crédit agricole du Languedoc indiquant, le 12 mars 2008, être 'toujours en l'attente de l'attestation de l'expert-comptable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, établie par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ; / - une analyse financière prévisionnelle portant sur les trois
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
OFFICE, de valider et de chiffrer les petits sinistres automobiles, qui peuvent être traités directement entre assureurs et réparateurs, permettant ainsi de ne pas systématiquement faire appel à un expert
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb80cdc6046d477bd1d8
7 avril 2026
7 avril 2026
[F] a été présentée dès le 14 janvier 2019, ce n'est que le 13 mars 2019 que [C] [P], expert comptable, en possession des éléments comptables fourni par Madame [B] le 22 février 2019, a soumis au président
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Vous avez agressé verbalement notre expert comptable et sa collaboratrice à qui nous avions demandé de tenter une médiation avec vous.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
W..., que l'expert judiciaire a été dans l'impossibilité de relever la direction de fait qu'aurait exercée la SA [...] sur la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, que l'identité de dirigeants n'existait pas,
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d0
29 juin 2006
29 juin 2006
déterminer le montant du passif dont la société PRODIM est responsable et dire que l'expert pourra se faire communiquer les documents comptables - condamner solidairement les sociétés CSF et PRODIM
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans le cadre d'une telle expertise, la mission de l'expert est strictement limitée à l'expertise des éléments litigieux. *** À l'audience du 14 juin 2022, le dossier a été mis en délibéré au 3 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
Infirmer les chefs du jugement appelé interprétant la demande de désignation d'un administrateur en demande d'expertise, ordonnant expertise et désignant M. C... en tant qu'expert.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c0
9 avril 2024
9 avril 2024
[L] qui exerce la profession de kinésithérapeute a été évaluée par un expert-comptable, M.
Source officiellePage 9 sur 68