CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 400 résultats pour « faits postérieurs à une séparation de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02955_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme A... fait valoir que la décision contestée maintient la séparation géographique avec ses deux enfants et se prévaut de l’augmentation de ses ressources.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afbf

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux dernières conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da49

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

deux mois après l'ordonnance de non conciliation de sorte que Madame X... ne peut invoquer les faits antérieurs à l'appui de sa demande ; que la séparation n'est intervenue définitivement qu'en janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fdb47848228042544febac1

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

P... qui ne fait que reprendre les allégations mensongères de l'intimé, n'est pas circonstanciée Q...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386aa1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par déclaration du 29 juillet 2024, la selas Avanty a interjeté appel de cette décision. Par exploit du 25 septembre 2024, la selas Avanty a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aeb

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... née Y... séparée de biens X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 5 août 2025, la SCI Velcaen a fait procéder à l'expulsion de la SARL Olivium [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Ce refus de cohabiter joint à l'utilisation postérieure de la séparation pour obtenir un divorce aux torts de son épouse constitue une violation grave des devoirs nés du mariage rendant intolérable le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

juillet 2007, avec instauration d'un système de résidence alternée pour leur fille, - il a commis des fautes postérieurement à son départ, en impliquant sa propre famille, en commettant des violences

Source officielle
CA

Référés Premier Président

669a01abbf9da27f384b0e5a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

vécu maritalement avec Monsieur [C] [I] avant de se séparer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48721

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La séparation d'avec sa compagne qui s'est alors séparée de lui et a vendu la maison familiale pour ensuite déménager à [Localité 4] ne sera par contre pas retenue au titre de l'aggravation de son préjudice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01264_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur situation fiscale au titre des années 2010 et 2011.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02299_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si le juge aux affaires familiales a rejeté sa demande par une ordonnance du 25 mai suivant, au motif que l'intéressée ne produisait aucun élément justifiant de violences postérieures à la séparation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Elle fait valoir : -que la séparation du couple en 2001 s'est effectuée d'un commun accord concrétisé ensuite par la vente de l'immeuble commun et l'introduction d'une requête conjointe en divorce.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff01c87724b5e69d8c1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En octobre 2017, le couple s'est séparé. Par ordonnance de référé du 16/07/2020, une expertise a été ordonnée aux fins d'évaluation du bien immobilier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01113_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fdc45f3621fe76993e0e197

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Aucun des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, ne fait état de problème de santé réduisant ses capacités fonctionnelles ou cognitives, de nature à altérer ses conditions de vie.

Source officielle
CA

Référés

697b0cbccdc6046d47126e26

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par acte en date du 28 novembre 2025, Mme [B] [J] a fait assigner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état de la première chambre civile de cette cour.

Source officielle

Page 9 sur 620

← PrécédentSuivant →