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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02955_20260402
2 avril 2026
Mme A... fait valoir que la décision contestée maintient la séparation géographique avec ses deux enfants et se prévaut de l’augmentation de ses ressources.
Pôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afbf
24 février 2016
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux dernières conclusions
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
deux mois après l'ordonnance de non conciliation de sorte que Madame X... ne peut invoquer les faits antérieurs à l'appui de sa demande ; que la séparation n'est intervenue définitivement qu'en janvier
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées
2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
P... qui ne fait que reprendre les allégations mensongères de l'intimé, n'est pas circonstanciée Q...
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa1
22 janvier 2025
Par déclaration du 29 juillet 2024, la selas Avanty a interjeté appel de cette décision. Par exploit du 25 septembre 2024, la selas Avanty a fait assigner M.
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... née Y... séparée de biens X...
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
Le 5 août 2025, la SCI Velcaen a fait procéder à l'expulsion de la SARL Olivium [Localité 2].
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
Ce refus de cohabiter joint à l'utilisation postérieure de la séparation pour obtenir un divorce aux torts de son épouse constitue une violation grave des devoirs nés du mariage rendant intolérable le
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
juillet 2007, avec instauration d'un système de résidence alternée pour leur fille, - il a commis des fautes postérieurement à son départ, en impliquant sa propre famille, en commettant des violences
Référés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5a
18 juillet 2024
vécu maritalement avec Monsieur [C] [I] avant de se séparer.
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48721
6 octobre 2025
La séparation d'avec sa compagne qui s'est alors séparée de lui et a vendu la maison familiale pour ensuite déménager à [Localité 4] ne sera par contre pas retenue au titre de l'aggravation de son préjudice
2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur situation fiscale au titre des années 2010 et 2011.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
Si le juge aux affaires familiales a rejeté sa demande par une ordonnance du 25 mai suivant, au motif que l'intéressée ne produisait aucun élément justifiant de violences postérieures à la séparation du
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
Elle fait valoir : -que la séparation du couple en 2001 s'est effectuée d'un commun accord concrétisé ensuite par la vente de l'immeuble commun et l'introduction d'une requête conjointe en divorce.
Chbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8c1
En octobre 2017, le couple s'est séparé. Par ordonnance de référé du 16/07/2020, une expertise a été ordonnée aux fins d'évaluation du bien immobilier.
1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie.
2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
Aucun des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, ne fait état de problème de santé réduisant ses capacités fonctionnelles ou cognitives, de nature à altérer ses conditions de vie.
Référés
697b0cbccdc6046d47126e26
26 janvier 2026
Par acte en date du 28 novembre 2025, Mme [B] [J] a fait assigner M.
2ème Chambre
6a1a788ccdc6046d477529fe
28 mai 2026
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état de la première chambre civile de cette cour.
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