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629 résultats pour « faits révélés par l'ordonnance ou la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

C..., un chèque au préjudice de Alcino Y... et Magali D..., des chèques au préjudice de Brigitte E..., et fait usage ou tenté de faire usage de ces chèques : Marguerite F... C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

[K] fait valoir que Mme [P] a manifestement rédigé son commentaire de l'arrêt du 7 juillet 2004 en reprenant les phrases, les raisonnements et enchaînements d'idées qu'il a exprimés dans son ouvrage, révélateurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609216db7ff645d856655b

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Elle soutient que: -le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée ; -le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11d

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE a été saisi en vertu d' une citation à prévenu. Il est fait grief à X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258eda2370d151415abb9

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.'

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Alors que Norbert A... tentait de retourner le manche pour lui faire lâcher prise, Cécile X... se blessait au niveau de l'avant-bras gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6ee

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une ordonnance du 12 mai 2015, la SAS EUROVIA AQUITAINE a également été mise en cause et appelée à l'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97562

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [J] soutient principalement qu'elle a fait un usage tout-à-fait classique et normal du logement et subsidiairement, que son impécuniosité justifie des délais de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Condamné Guy Z... pour des faits de recel de violation du secret professionnel et de complicité d'extorsion de signature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Condamné Guy Z... pour des faits de recel de violation du secret professionnel et de complicité d'extorsion de signature.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] depuis le 1er septembre 2011 et qui n'a jamais été rompu, ce qui empêchait la SCI LES 7 B de lui faire régulariser un contrat de travail à durée déterminée, du fait de sa qualité de co-employeur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ca

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 MARS 2007 ***** En 1988, la Communauté Urbaine de LILLE ( le maître d'ouvrage ) a fait édifier un groupe scolaire, dénommé Pablo Picasso, à Villeneuve d'Ascq ; elle a souscrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a73ff901d4f689722e6d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Par jugement du 15 octobre 2007 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a : - donné

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CA

Chambre 2-4

697c723ccdc6046d473b1247

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu l'avis du 26 novembre 2025 fixant l'affaire à l'audience de plaidoiries du 7 janvier 2026, l'ordonnance de clôture intervenant le 17 décembre 2025, Vu l'ordonnance de clôture du 17 décembre 2025,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de la citation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Par ordonnance en date du 18 avril 2006, les deux affaires ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253ca66bd3db21cbdd8aeee

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Par jugement en date du 25 septembre 2007, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et ajourné le prononcé de la peine à 8 mois en raison notamment du fait qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60350fb356ba433c44ffb127

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

SUR CE LA COUR Considérant que les époux [L] ont fait une sommation de communiquer, le 12 mai 2016 et itérative sommation, le 18 mai la pièce numéro 19 ( attestation de M.

Source officielle

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