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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
C..., un chèque au préjudice de Alcino Y... et Magali D..., des chèques au préjudice de Brigitte E..., et fait usage ou tenté de faire usage de ces chèques : Marguerite F... C...
Pôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
[K] fait valoir que Mme [P] a manifestement rédigé son commentaire de l'arrêt du 7 juillet 2004 en reprenant les phrases, les raisonnements et enchaînements d'idées qu'il a exprimés dans son ouvrage, révélateurs
Pôle 2 - Chambre 2
61609216db7ff645d856655b
14 novembre 2014
Elle soutient que: -le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée ; -le
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE a été saisi en vertu d' une citation à prévenu. Il est fait grief à X...
CHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.'
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
Alors que Norbert A... tentait de retourner le manche pour lui faire lâcher prise, Cécile X... se blessait au niveau de l'avant-bras gauche.
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ee
9 avril 2024
Par une ordonnance du 12 mai 2015, la SAS EUROVIA AQUITAINE a également été mise en cause et appelée à l'expertise.
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97562
13 juillet 2023
Mme [J] soutient principalement qu'elle a fait un usage tout-à-fait classique et normal du logement et subsidiairement, que son impécuniosité justifie des délais de paiement.
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
Condamné Guy Z... pour des faits de recel de violation du secret professionnel et de complicité d'extorsion de signature.
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
5ème chambre sociale PH
6284906a498a54057d102e88
17 mai 2022
[Y] depuis le 1er septembre 2011 et qui n'a jamais été rompu, ce qui empêchait la SCI LES 7 B de lui faire régulariser un contrat de travail à durée déterminée, du fait de sa qualité de co-employeur,
6253ca19bd3db21cbdd8a0ca
27 juin 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 MARS 2007 ***** En 1988, la Communauté Urbaine de LILLE ( le maître d'ouvrage ) a fait édifier un groupe scolaire, dénommé Pablo Picasso, à Villeneuve d'Ascq ; elle a souscrit
Pôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
Par jugement du 15 octobre 2007 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a : - donné
Chambre 2-4
697c723ccdc6046d473b1247
28 janvier 2026
Vu l'avis du 26 novembre 2025 fixant l'affaire à l'audience de plaidoiries du 7 janvier 2026, l'ordonnance de clôture intervenant le 17 décembre 2025, Vu l'ordonnance de clôture du 17 décembre 2025,
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
Il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de la citation.
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
Par ordonnance en date du 18 avril 2006, les deux affaires ont été jointes.
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
Par jugement en date du 25 septembre 2007, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et ajourné le prononcé de la peine à 8 mois en raison notamment du fait qu'il
Pôle 4 - Chambre 1
60350fb356ba433c44ffb127
24 juin 2016
SUR CE LA COUR Considérant que les époux [L] ont fait une sommation de communiquer, le 12 mai 2016 et itérative sommation, le 18 mai la pièce numéro 19 ( attestation de M.
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