saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format

Par un avis du greffe transmis à son avocat par le Rpva le 20 mars 2026, la société [1] a été invitée à formuler d'éventuelles observations par le Rpva dans un délai de huit jours.

[D], de PJ Sports Cars et de Premium Automobile, Formula Automobiles étant 'absent et excusé'.

appel en relevant qu'en l'absence de formalisation de celui-ci par voie électronique et par avocat dont le ministère est obligatoire dans le cadre de la procédure d'appel, il serait déclaré irrecevable

Le 20 février 2013, l'administration fiscale proposait de rectifier la valeur des parts sociales déclarées par la contribuable pour l'impôt de solidarité sur la fortune dû en 2010, 2011 et 2012.

le maire de Grenoble à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage de monuments aux cimetières de Saint Roch et Grand Sablon : 1) la formule

Maître BAYER, conseil de l'appelante, a pris connaissance de cette pièce à l'audience et n'a formulé aucune observation sur sa régularité formelle, ni contesté sa portée ni sa date.

[O] ' faute grave » (ci-après, la 'Formalisation'). La Formalisation est en tout point identique au RapportM, sauf trois colonnes en marge droite du document Formalisation (une pour MM.

a) sur le caractère formel La clause d'exclusion est formelle lorsqu'elle est claire et ne laisse place à aucune interprétation.

[G] [R] ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. [L] [S] et Mme [X] [O] ; - condamné M. [G] [R] aux dépens - condamné M. [G] [R] à payer à M.

Le courrier du 20 juin 2009 ne manifeste pas davantage une opposition formelle mais l'intention d'y recourir.

appel en relevant qu'en l'absence de formalisation de celui-ci par voie électronique et par avocat dont le ministère est obligatoire dans le cadre de la procédure d'appel, il serait déclaré irrecevable

appel en relevant qu'en l'absence de formalisation de celui-ci par voie électronique et par avocat dont le ministère est obligatoire dans le cadre de la procédure d'appel, il serait déclaré irrecevable

sur la fortune dus en 2012.

 ; Vu l'absence de conclusions des sociétés BOGART S.A. et PARFUMS [B] BOGART SAS formulées au soutien de leur recours ; L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 29 novembre 2023 ; à l'audience

Statuant sur le pourvoi formé par M.

[S], ainsi que les autres salariés, ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation à l'encontre de cet arrêt.

[T], ainsi que les autres salariés, ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation à l'encontre de cet arrêt.

[T], ainsi que les autres salariés, ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation à l'encontre de cet arrêt.