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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par fiche navette du 18 décembre 2024, le médiateur a informé la cour de ce que les conditions de mise en place d'une mesure de médiation n'étaient pas réunies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626b98e62f7c490f224ee8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Elle précise que «  le prêt de main d''uvre illicite est caractérisé si la convention a pour objet exclusif la fourniture de main d''uvre moyennant rémunération sans transmission de savoir-faire ou mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d33070d46c7f95e826d8

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

un plan social lourd, qu'après la mise en liquidation de BEATEX en juillet 2012, elle est la dernière survivante du secteur, que son chiffre d'affaires n'a cessé de baisser année après année, que depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Une rétrogradation de poste lui était infligée le 31 octobre 2007 par une affectation au poste de technicien atelier chargé de la préparation des machines.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda52d6e814679ae0eaba47

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

été vendues par Mach 4 dès lors que les dits contrats, signés entre Mach 4 et diverses officines de pharmacie, ne font nullement référence à la fourniture de produits HD Medi BV dont le nom n'apparaît

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'entreprise s'est spécialisée au fil des années dans l'étanchéité de haute performance qui est nécessaire pour les centrales nucléaires, les sous-marins nucléaires, les plates-formes de forage en mer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c5

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

La Société Y... a établi le 29 mars 1999 un bon de commande portant sur la fourniture de la base de données End User's avec trois mises à jour annuelles ainsi qu'un abonnement annuel au programme Génération

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en place des contrats'; que cette société travaillait régulièrement avec l'intimée et a proposé le nouveau matériel financé par la société NBB Lease.

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CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BPCE IARD, portant sur la fourniture et la pose d'un ascenseur privatif trois niveaux, au prix de 15 550,70 euros TTC.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique du 19 Septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55c

Appel

21 février 2007

21 février 2007

, que l'un de ces plans est dénommée Eurofence, un autre Dirickx et qu'il est fait état également du " poteau Place " épaisseur 1mm / hauteur 95mm, qu'il est proposé de faire des tests réels à base du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde3

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627b552f76c5d9057df80004

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

des machines, fournitures diverses), location d'une voiture remplacement du véhicule de fonction à compter du mois de septembre 2017.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ou encore, il apparaît que vous n'avez pas mis en place de document unique d'évaluation des risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1231656d26d0f8b57d5d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du travail convenu, des dommages et intérêts pour non mise en place d'un plan de prévention des risques, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - la réformation du

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Pôle 6 - Chambre 12

662c94fdb787c4000862f6c9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle prétend qu'elle avait mis en place de nombreuses procédures, avec l'appui du CHSCT dont faisait partie M [L], que les procédures de maintenance contenaient depuis 2012 des consignes générales sur

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CA

2ème Chambre

62d79ad871d9f5effbdf29b9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par ordonnance du 21 mai 2019 le conseiller de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.

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CA

16e chambre

5fdb63c7d041d241cbbaae70

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le montage contractuel auquel ont procédé les sociétés NS Partner, Grenke Location et CM CIC Leasing Solutions révèle les man'uvres qui ont été mises en place afin d'amener une association cultuelle, sans

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle travaille, de manière alternative sur les machines 120.1 et 120.2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- la structuration et la redéfinition des politiques tarifaires des grands clients qui ont mis en place des contrats pluri annuels d'achat imposant des baisses de prix, des rabais de fin d'année, et

Source officielle

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