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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
déjà versée et en recouvrera le montant auprès de l'employeur, y compris les frais d'expertise.
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
[X] a été placé en arrêt de travail au titre de la maladie non professionnelle.
Chambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7895
5 janvier 2023
des provisions perçues.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
S'agissant des frais psychothérapiques : 21. Mme I G soutient avoir engagé des frais pour un suivi psychologique à la suite de l'accident de son fils.
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
S'agissant des frais divers : 7. M.
1ère Chambre
615e0da4c25a97f0381f4e72
16 décembre 2014
Ces sommes sont les suivantes : - frais divers : réservés, - pertes de gains professionnels actuels : rejet, - pertes de gains professionnels futurs : 20 979,91 €, - déficit fonctionnel temporaire
Pôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
professionnelle ni même un quelconque réentraînement au travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
[N] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, jugé que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir, de la provision
2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0057
3 avril 2023
oralement à l'audience, la société [4] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris, - ordonner le remboursement par la CPAM de la somme de 541 euros au titre des frais
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
L'appelant indique notamment que les séquelles de l'accident ne lui permettent plus l'exercice de sa profession d'infirmier salarié en institut de rééducation fonctionnelle et que, ne disposant d'aucune
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
B - les préjudices patrimoniaux permanents -les dépenses de santé future Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, frais d'hospitalisation, et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie
6253cb79bd3db21cbdd8d98e
24 janvier 2011
€ au titre des frais irrépétibles de 1ère instance, -10. 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
Au cours de sa rééducation, il a été constaté que Mme A souffrait de douleurs lombaires avec irradiation droite au niveau L5-S1, d'un déficit moteur des deux membres inférieurs prédominant à droite et
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
Pierre X... a séjourné en rééducation à AIX-EN-PROVENCE puis à N MES du 22 décembre 2000 au 30 mars 2001, date de son retour à domicile, qu'il a poursuivi sa rééducation en hospitalisation de jour, que
5e Chambre
60326ea28dde3fa31d390ef3
1 février 2018
, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement
4ème Chambre Section 3
69e1c434cdc6046d47889bcb
16 avril 2026
Rééducations n'entravant pas l'intégration scolaire, la vie sociale, familiale, professionnelle.
6a192d94cdc6046d4754b68a
28 mai 2026
[U] au paiement d'éventuels frais de signification et d'exécution, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, - débouté M.
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
- incidence professionnelle : Mme Michèle Y... est actuellement âgée de soixante ans. Elle a été affectée à un poste adapté où la station debout et le port de charges lourdes sont limités.
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
A B D a bénéficié d'une rééducation orthopédique et d'un suivi urologique en centre de rééducation du 24 mars au 26 avril 2014.
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