CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea14

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

déjà versée et en recouvrera le montant auprès de l'employeur, y compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702dd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] a été placé en arrêt de travail au titre de la maladie non professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7895

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des provisions perçues.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant des frais psychothérapiques : 21. Mme I G soutient avoir engagé des frais pour un suivi psychologique à la suite de l'accident de son fils.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

S'agissant des frais divers : 7. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0da4c25a97f0381f4e72

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Ces sommes sont les suivantes : - frais divers : réservés, - pertes de gains professionnels actuels : rejet, - pertes de gains professionnels futurs : 20 979,91 €, - déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

professionnelle ni même un quelconque réentraînement au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, jugé que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir, de la provision

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0057

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

oralement à l'audience, la société [4] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris, - ordonner le remboursement par la CPAM de la somme de 541 euros au titre des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fd

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

L'appelant indique notamment que les séquelles de l'accident ne lui permettent plus l'exercice de sa profession d'infirmier salarié en institut de rééducation fonctionnelle et que, ne disposant d'aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a77

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

B - les préjudices patrimoniaux permanents -les dépenses de santé future Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, frais d'hospitalisation, et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

€ au titre des frais irrépétibles de 1ère instance, -10. 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Au cours de sa rééducation, il a été constaté que Mme A souffrait de douleurs lombaires avec irradiation droite au niveau L5-S1, d'un déficit moteur des deux membres inférieurs prédominant à droite et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e4

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Pierre X... a séjourné en rééducation à AIX-EN-PROVENCE puis à N MES du 22 décembre 2000 au 30 mars 2001, date de son retour à domicile, qu'il a poursuivi sa rééducation en hospitalisation de jour, que

Source officielle
CA

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c434cdc6046d47889bcb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Rééducations n'entravant pas l'intégration scolaire, la vie sociale, familiale, professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] au paiement d'éventuels frais de signification et d'exécution, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f8

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

- incidence professionnelle : Mme Michèle Y... est actuellement âgée de soixante ans. Elle a été affectée à un poste adapté où la station debout et le port de charges lourdes sont limités.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B D a bénéficié d'une rééducation orthopédique et d'un suivi urologique en centre de rééducation du 24 mars au 26 avril 2014.

Source officielle

Page 9 sur 100

← PrécédentSuivant →