d'huissier pour assignation et les frais de traduction pour un montant de 1 366, 27 euros outre les frais d'enrôlement et une indemnité de procédure de 2 000 euros * à la SARL JAN DE RIJK FRANCE une

Il ne justifie pas de frais de gardiennage qui auraient été mis à sa charge. Les frais justifiés constituent des préjudices liés à la résolution de la vente litigieuse, indemnisables.

Elle ajoute que le portail installé par ses voisins ne comporte, ni son nom, ni interphone qu'elle puisse actionner de sorte que ses proches ne peuvent plus venir la voir.

[V] et la Sarl Altimo afin de voir constater l'appropriation de parties communes par M.

aux dépens de l'incident, soutenant que l'incident soulevé est infondé et lui a occasionné des frais inutiles.

irrépétibles'; débouté le salarié de ses autres demandes'; débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles'; condamné l'employeur aux entiers frais et dépens de l'instance

de correspondance, frais de secrétariat, dont 140 euros HT de frais de déplacement (140 km) ; - facture SO22124 du 5 avril 2022 d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC dont l'objet est procédure

[N] et Mme [D] épouse [N] (M. et Mme [N]) de leur demande de voir condamner la société Team France à leurs payer la somme de 92 131,73 euros en dédommagement des frais avancés pendant les pourparlers ;

accessoires ; - Débouté la société [Localité 9] de sa demande en paiement de la somme de 1 981,65 euros avec intéréts à compter de l'acquisition le 9 novembre 2017 au titre des frais d'assurance ; -

[A] [I] faite au titre de frais d'obsèques recevable ; - condamné M. [F] [Q] , M. [O] [Q] et M. [L] [Q] à régler à M.

[K] de ses demandes de condamnations accessoires au titre de son préjudice de jouissance, au titre des frais de gardiennage, au titre des frais d'assurance, - débouter M.

GEL AU LARGE était le destinataire désigné par les lettres de voiture. Elle indique que les marchandises ont été réceptionnées par la SA. GEL AU LARGE. La SA.

forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier ».

[P] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - voir dire et juger abusive la rupture de sa période d'essai, - voir condamner la SAS [2] au paiement des sommes suivantes : - 18 344

Ainsi, les frais de dédouanement, droits et taxes de douane n'étaient pas inclus.

- Voir également condamner la SARL La Petite Agence à régler à M. [R] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts. - Voir également condamner la même à régler à M.

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que l'action subrogatoire de la société FRANS MAAS est inopérante, la lettre de voiture ne prévoyant aucune obligation de livraison contre remboursement,

sur le fondement de l'action directe du voiturier à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire de la marchandise transportée.

réparatoires, 4 745,04 euros HT au titre des frais de maîtrise d'oeuvre, 2 372,52 euros HT au titre des frais de coordonnateur SPS, le montant de la prime d'assurance dommages-ouvrage et 2 000 euros au

Ils demandaient également de voir mettre à la charge de la liquidation judiciaire de la société Inolys l'enlèvement de l'installation litigieuse et la remise en état de l'immeuble.