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173 résultats pour « frais de voyage exposés par des travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants': Lors de votre reprise de travail, le 1er juin dernier, vous vous êtes immédiatement dirigé vers

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603504a727f65c31c9856e5d

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Par courrier en date du 14 juin 2013 et reçu le 21 juin 2013, [Y] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses sommes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La salariée a été en arrêt de travail du 11 mars au 24 mars 2017 prolongé jusqu'au 21 avril 2017. Elle a été de nouveau en arrêt de travail du 2 au 10 mai 2017.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603460a017f3234f704b0d4f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, résidence sociale de travailleurs migrants, logements d'urgence, résidence pour saisonnier etc.).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par courrier recommandé du 18 février 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il ajoute qu'à sa reprise du travail, l'employeur n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail et n'a pas aménagé son poste de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de l'employeur, et sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, ces agissements constituant une exécution déloyale du contrat de travail, 3.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail': Sur les heures supplémentaires, le repos compensateur, le travail dissimulé et la demande reconventionnelle de remboursement Mme [Z] soulève

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par ailleurs, si Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes puis a été déboutée et condamnée aux frais de procédure, ses propos sont confirmés par les autres attestations.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin, je vous informe que je saisi le Conseil de Prud'hommes aux fins de solliciter que cette prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail produise les effets d'un licenciement nul compte tenu

Source officielle

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