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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants': Lors de votre reprise de travail, le 1er juin dernier, vous vous êtes immédiatement dirigé vers
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
Contestant la rupture de son contrat de travail, M.
CHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e5d
1 juillet 2016
Par courrier en date du 14 juin 2013 et reçu le 21 juin 2013, [Y] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses sommes
Chambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f6
12 janvier 2023
La salariée a été en arrêt de travail du 11 mars au 24 mars 2017 prolongé jusqu'au 21 avril 2017. Elle a été de nouveau en arrêt de travail du 2 au 10 mai 2017.
17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d4f
15 décembre 2016
, résidence sociale de travailleurs migrants, logements d'urgence, résidence pour saisonnier etc.).
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c1
25 avril 2024
[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par courrier recommandé du 18 février 2019, M.
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
Il ajoute qu'à sa reprise du travail, l'employeur n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail et n'a pas aménagé son poste de travail.
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
de l'employeur, et sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, ces agissements constituant une exécution déloyale du contrat de travail, 3.
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail': Sur les heures supplémentaires, le repos compensateur, le travail dissimulé et la demande reconventionnelle de remboursement Mme [Z] soulève
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
Par ailleurs, si Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes puis a été déboutée et condamnée aux frais de procédure, ses propos sont confirmés par les autres attestations.
6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de7
26 janvier 2023
et mentale des travailleurs.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
Enfin, je vous informe que je saisi le Conseil de Prud'hommes aux fins de solliciter que cette prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail produise les effets d'un licenciement nul compte tenu
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