la somme de 55 617,74 euros à titre de remboursement de frais; - condamner la dite société à lui payer la somme de 3 351, 83 euros au titre de la prime conventionnelle de matériel; - dire que

indemnité compensatrice de préavis, de sorte qu'il est impossible de considérer que l'indemnité compensatrice de congés payés et les congés payés y afférents seraient inclus dans l'indemnité transactionnelle

du travail, notamment les salaires et gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en nature

du travail, notamment les salaires et gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en nature

Il sollicite encore la condamnation de son ex épouse à lui payer la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les congés payés Aux termes de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.

] à payer à M.

La CRA a considéré qu'en vertu des dispositions du code du travail, l'indemnité de congés payés est due dans tous les cas de résiliation du contrat de travail, à l'exception du licenciement pour faute

payés, non-concurrence, congés reclassement,') : 12.200,00 euros, * 10 - comité d'entreprise : bon d'achat et cadeaux en nature : 5.546,00 euros.

et les congés payés y afférents, la confirmation en ce qui concerne la clause de non concurrence et la somme de 2. 392 € pour ses frais non compris dans les dépens en application de l'article 700 du nouveau

Dans ces conditions, M. A... n’est pas fondé à soutenir que la procédure d’imposition est entachée d’irrégularité.

payés ( non respect des 12 jours de congés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre , non attribution des jours de fractionnement , défaut d'affichage des congés ) caractérise l'éxécution déloyale

payés y afférents -3787,80 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis -378,78 euros bruts au titre des congés payés y afférents -6363,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement

de congés pour ancienneté, outre 1320 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Cette indemnité d'éloignement est payée sur les notes de frais et ne passe pas en paye ; elle n'est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales.

[Z] [L] à payer à Me [A] [V] la somme de 5 000 euros à titre de préjudice moral, Condamner M.

, ' CONDAMNER la Société RHODIA à payer à Madame [L], la somme de 450,31euros au titre des congés payés, ' Ou bien DIRE ET JUGER que l'indemnité de congés payés doit inclure la rémunération variable,

que le salarié est contraint d'engager des frais supplémentaires et produit les justificatifs de ces frais.

base du coefficient 270 : 41. 822 € et 4 182 € de congés payés afférents ; Condamner en outre la Société FID CONSEIL à payer : -15 000 € de Dommages et intérêts pour harcèlement moral, -46 euros de frais

Il sera donc condamné au paiement d'un rappel de salaire de 656,43 € et d'un rappel de congés payés de 65,64 €.