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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
[Z] [M] et Mme [R] [D] concernant un bien situé [Adresse 7] à [Localité 3].
2ème chambre
DCA_23TL02796_20251007
7 octobre 2025
en charge du gardiennage, de l’accueil, de la sûreté/sécurité et de l’entretien du site dit « ... ».
DCA_23TL02798_20251007
en charge du gardiennage, de l’accueil, de la sûreté/sécurité et de l’entretien du site ....
DCA_23TL02799_20251007
en charge du gardiennage, de l’accueil, de la sûreté/sécurité et de l’entretien du ....
DCA_23TL02804_20251007
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
Le 26 avril 2011, monsieur [K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris pour solliciter un rappel d'heures supplémentaires.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Pôle 1 - Chambre 3
6162b24b4abc2618d50e04d3
18 juin 2013
les numéros PV 075 106 12 V 0005 du 4 juillet et PV 075 106 12 V 0006 du 23 juillet, Vu les pièces versées aux débats, II est demandé à la Cour de céans de : Déclarer Madame [P] recevable et bien
CHAMBRE 8 SECTION 3
6037233ecddd0bbd3ee746a4
28 mai 2015
au gardien, si une cause légitime rend le déplacement des biens saisis nécessaire, d'en informer préalablement le créancier et de lui indiquer où les choses seront placées ; Attendu qu'ayant appris
Chambre 1-9
5fca7706917a9864756a8c01
8 octobre 2020
mentionné la créance de la BNP PARIBAS pour la somme de 407 790.96 € avec intérêts de 4.78 % l'an depuis le 3 janvier 2019, - ordonné la vente forcée du bien saisi, une villa et une parcelle de terrain
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
Au fond : Le bien fondé du placement de Soraya n'est pas remis en cause.
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
La convention collective applicable est celle des gardiens, concierges et employés d'immeuble.
1ère chambre civile A
696a3dd4cdc6046d47869115
15 janvier 2026
MOTIFS: Sur la saisine de la cour de renvoi M.
Pôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
Par saisie-attribution du 28 mai 2024, la société PASSION AUTOMOBILES a fait saisir cette somme entre les mains de la banque BNP PARIBAS.
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
Par déclaration enregistrée le 13 avril 2022, Mme [I] [L] a saisi la cour de renvoi.
Pôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
Enfin, l'AJE soutient que l'apposition des scellés sur le château ne faisait pas obstacle à l'instauration d'un gardiennage par le propriétaire.
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149fc
25 avril 2024
Mme [M] [L] y réside en sa qualité de gardienne.
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75bfcdc6046d47032a65
7 mai 2026
Le 4 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Chambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
Il s'ensuit que Mme [B] se devait de saisir la juridiction administrative, seule compétente.
Chambre Etrangers/HSC
680b18d598bcafcb3a63e037
24 avril 2025
Le Préfet attend désormais la réponse des autorités consulaires saisies.
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