CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
Il observe que l'action des époux [T] repose sur l'affirmation que le prix de vente était sans commune mesure avec la valeur du bien, ce qui n'est pas établi.
6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b3
16 janvier 2023
[G] assumera, à charge de comptes envers l'indivision post-communautaire, la gestion du bien commun situé à [Localité 10], - condamné M.
3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14f
4 avril 2023
[R] [K], à charge pour chaque époux de régler les charges relatives aux biens dont il assure la gestion et de rendre contre à l'autre époux.
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e94
13 septembre 2002
X... de la Société RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a limité le montant des charges impayées, en conséquence, - condamner les époux X... au paiement de la somme
2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5505
5 février 2015
Elle expose les moyens et arguments suivants : Sur le divorce et ses causes : Après plusieurs années de vie commune, son époux l'a délaissée, et s'est mis à fréquenter des sites de rencontre sur
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887d
25 juillet 2022
, les sommes détenues sur un compte sont présumées communes, et c'est à l'époux alléguant le caractère propre de ces fonds d'en apporter la preuve
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants, et du temps qu'il faudra encore y consacrer, du patrimoine estimé ou prévisible, tant en capital qu'en revenus, après liquidation
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
Au fond': Dès leur arrivée dans la copropriété les époux [P] ont eu la volonté d'acquérir les parties communes situées devant leur maison constituant la cour commune et l'accès principal à la copropriété
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
Y... de confier, à titre personnel et pour le compte des sociétés SOFIR et FAC, des mandats de gestion de patrimoine à M.
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764da
19 décembre 2017
du code de procédure civile et les époux [G] aux dépens engagés par les autres parties et à payer à la société d'exploitation MAB, à la société PRIMONIAL et à la société SAX PATRIMOINE la somme de 1 000
Chambre A - Civile
633e6fc0f8faf13e2e973c5a
4 octobre 2022
de son patrimoine immobilier de verser l'ensemble de ses revenus sur le compte commun des époux, ni même une pratique effective de versement systématique de ces mêmes revenus sur ce compte, - la demanderesse
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
Si la commune fait reproche aux premiers juges de n'avoir pas suffisamment motivé en quoi le terrain d'assiette du projet serait situé en dehors du secteur du patrimoine bâti à préserver et ne serait pas
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
du divorce, conformément au droit commun résultant de l'article 262-1 du Code civil ; qu'en effet si les époux sont séparés de fait depuis 2002, il apparaît que toute collaboration entre eux n'a pas cessé
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
Elle soutient que le projet décrit par les époux [F] était un projet commun qui a toujours inclus Mme [F] et qu'ils ont tous deux disposé du temps nécessaire pour souscrire les contrats d'assurance vie
6253cb6dbd3db21cbdd8d71e
14 février 2011
Il a privilégié sa carrière, au détriment de celle de son épouse, puisqu'il a imposé pas moins de 14 déménagements pendant la vie commune, et a particulièrement fait fructifier son patrimoine, au détriment
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
n'est intervenue qu'en 2008, que la vie commune s'est poursuivie entre 1998 et 2008, et qu'ainsi les époux ont souhaité poursuivre leur union.
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
par les époux.
6033db4607073e8ccf741dfc
9 mars 2017
Dans le cas présent, le mariage des époux [W]-[U] a duré 25 ans, étant précisé que la durée de la vie commune contemporaine de ce mariage a été d'un peu moins de 20 ans.
Page 9 sur 52