Au surplus, la cour relève, au regard des moyens invoqués par le syndicat des copropriétaires dont le bien fondé n'a pas à être pris en considération pour apprécier la recevabilité de sa présente action

I, association syndicale libre, n’ayant notamment pas par son objet, limité à la gestion des équipements communs de l’association à l’exclusion de la défense des intérêts communs de ses membres, intérêt

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C'est également dans cet esprit qu'un BUM expert dans le Groupe est intervenue à vos côtés et vous a prodigué ses conseils et les pistes de plans d'actions nécessaires à l'amélioration de votre compte

moral, - Condamne le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC [U] FRERES à payer à Madame [V] [D] la somme de 1 500 € en réparation de son préjudice moral, - Condamne le groupement agricole

Le 5 septembre 2013, le Syndicat UNSA Spectacle et Communication a informé la Cité de l'Architecture et du Patrimoine de la constitution d'une section syndicale et de la désignation de Mme [HM] en qualité

Le salarié peut exercer un rôle de conseil et/ou de coordination d'autres salariés mais ne peut en aucun cas assurer le contrôle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Par jugement rendu en date du 11 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - dit que la prime de treizième mois est accordée à la salariée ; - déclaré recevable l'action du syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-

MOTIFS DE L'ARRET Vu le jugement entrepris ; Vu les conclusions des parties déposées le 5 mars 2012 présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 janvier 2013 par Monsieur [Q] [N], appelant; Vu les conclusions déposées le 4 mars 2013 par la S.A.

Le syndicat [3] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement rendu le 29 septembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . déclaré l'action de M.

Ils font valoir que l'action concernant une partie commune ne pouvait être engagée qu'aux côtés du syndicat des copropriétaires et non contre lui, d'où il suit que la demande est irrecevable faute de qualité

Il existe bien au vu des pièces fournies un syndicat des copropriétaires ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes (Règlement de copropriété).

Il existe bien au vu des pièces fournies un syndicat des copropriétaires ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes (Règlement de copropriété).

Il existe bien au vu des pièces fournies un syndicat des copropriétaires ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes (Règlement de copropriété).