Elle reprend les motifs invoqués par le premier juge ayant motivé la décision de mainlevée et soulève également l'absence au dossier du certificat médical des 7/8 jours.

Vu la requête du directeur de l'EPSM de l'Aisne du 23 juin 2022 ; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis, ils sont motivés et circonstanciés et contiennent les indications propres à répondre aux

Sur l'absence de signature du certificat médical des 72 heures En l'espèce, le certificat médical des 72 heures rédigé par le docteur [E] est signé, d'une signature identique à celle du certificat médical

10] en date du 10 octobre 2025 à l'encontre de Monsieur [J] [M] Vu les certificats médicaux en date du 10, 11, 13 octobre 2025, respectivement établis par les docteurs [D] [A], [U] [N], [R] [Y],

complète au centre hospitalier universitaire de la colombière, Vu les certificats médicaux du 13 septembre 2025 du docteur [O] [M] et 15 septembre 2025 du docteur [F] [U] Vu la requête formulée

En l'espèce, il ressort du certificat médical initial du 2 janvier 2025 du Docteur [A] [P] : « Monsieur [V] a récemment été hospitalisé pour un état d'excitation psychomotrice.

En l'espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment du certificat médical d'admission que le patient présentait, lors l'hospitalisation, un délire de persécution centré sur le voisinage

complète de [L] [B], hospitalisé à la demande du représentant de l'État au centre hospitalier d'[1] [Localité 2] depuis le 30 juin 2023; Vu la notification de cette ordonnance le 11 juillet 2023 à

l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques

[E] [K] , Vu les pièces jointes à la dite requête et notamment les certificats médicaux établis en application de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ainsi que l'avis motivé établi en

Le certificat médical de situation du 10 janvier 2025 préconise le maintien de la mesure.

médical ne justifiait pas une hospitalisation sous contrainte et a demandé une expertise.

de l'utilité des soins proposés, qu'en s'appropriant les termes du certificat médical non circonstancié le préfet ne justifie pas de la nécessité de l'hospitalisation, que la syntaxe de cet arrêté le

aux fins d'examen de la demande relative à la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète au delà de 12 jours à l'encontre de Monsieur [R] [M], Vu les certificats médicaux établis

la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers du 06 février 2026 concernant Monsieur [R] [T] ; Vu le certificat médical initial d'admission en soins psychiatriques sur demande d'un tiers dans

Le ministère public a requis oralement le rejet des moyens et la confirmation de l'ordonnance entreprise, au vu du dernier certificat médical de situation.

Par ailleurs, le premier juge s'est référé au certificat médical communiqué par le docteur [T] pour retenir que Mme [D] doit encore bénéficier de soins médicaux constants en milieu hospitalier.

suivants du code de la santé publique au vu d'un certificat médical daté du même jour du docteur [T] [L], psychiatre participant à sa prise en charge, et qui a fait état d'une décompensation dans le cadre

[X] a été réintégré en hospitalisation complète au visa d'un certificat médical du 10 juillet 2023 constatant une décompensation de la pathologie avec propos délirant et agitation.