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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
de reconnaissance et d'imputabilité au service aérien d'un accident aérien survenu en service ayant entrainé une incapacité temporaire ou permanente de travail ou le décès ".
Pôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
Le docteur [L] a conclu s'agissant des postes de préjudice restant à indemniser, ainsi: - incapacité temporaire totale: du 17 mai 2004 au 17 mai 2005 et du 19 juillet 2005 au 19 août 2005, - incapacité
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c875
20 mars 2014
Il conclut à - une incapacité temporaire totale de 3 mois du 1er juin 2006 au 16 septembre 2006, date de reprise du travail avec mi-temps thérapeutique - une incapacité temporaire partielle de 6 mois
Chambre 2 A
643a428cd83dbd04f5fb29e0
14 avril 2023
nouveau et ajoutant au dit jugement, elle a : - condamné la SA Allianz Vie à verser à Mme [L] [M] la somme de 10 206,00 euros au titre des indemnités journalières dues en application de la garantie incapacité
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93630
2 novembre 2016
X... et la SCI Lustincone affirment que l'indivisibilité du présent litige est incontestable, l'analyse de ces contrats reposant exclusivement sur l'incapacité temporaire totale de M. X....
3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
au titre de l'incapacité temporaire totale et éventuellement au titre de l'invalidité absolue et définitive, - et ordonné une expertise confiée au docteur [F] pour déterminer le préjudice.
1ère chambre
662b43cbfe2545000831492c
25 avril 2024
Le 08 décembre 2009, la Sa CNP Assurances l'a informé de la cessation de la garantie au titre de son incapacité temporaire totale à compter du 13 novembre 2009 au motif que l'examen de contrôle médical
6253c94abd3db21cbdd87db9
9 février 2006
ordonnance du 9 novembre 1999, d'un médecin expert, le docteur A..., qui, dans son rapport daté du 19 octobre 2000 conclut ainsi : - incapacité temporaire totale du 29 janvier 1997 au 31 décembre 1999
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
Le médecin expert a retenu une incapacité temporaire totale du 4 juin 1996 au 14 décembre 1998 sans proposer d' incapacité temporaire partielle que cependant le tribunal a admis jusqu' à la date de consolidation
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
Les garanties peuvent notamment être choisies dans la liste suivante : Prévoyance - l'incapacité temporaire ; - l'incapacité permanente ; - l'invalidité totale ; - les garanties décès.
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
BANQUE LA HENIN, dont la charge pesait à 70 % sur monsieur Joachim FERREIRA X... et à 30 % sur son épouse ; monsieur Joachim FERREIRA X... a adhéré le même jour à une assurance groupe "incapacité temporaire
6253cd24bd3db21cbdd92627
8 juillet 2015
.l'a donc assignée devant le tribunal de grande instance de Bastia suivant exploit d'huissier en date du 16 novembre 2011 afin d'obtenir principalement le versement des indemnités prévues en cas d'incapacité
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
temporaire totale, la durée et l'importance de l'incapacité temporaire partielle, l'importance de l'incapacité permanente partielle, le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément
6034f7a3e4ac2e2567710b06
7 juillet 2016
[X] [E] de ses demandes d'indemnisation de l'incapacité temporaire totale, de l'incapacité temporaire partielle et du préjudice d'agrément en l'état d'une transaction du 6 novembre 1992 ; sa demande d'indemnisation
4e chambre civile
6960f6f4cdc6046d47bde186
8 janvier 2026
adhéré auprès de la compagnie BPCE-VIE et CNP Assurances (ci-après l'assureur) le 12 juillet 2018 à deux contrats d'assurance de groupe en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité
6253cd24bd3db21cbdd9263b
À tout le moins elle estime relever de la garantie incapacité temporaire de travail jusqu'au 31 décembre 2007.
TARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c62
5 juillet 2024
Les incidences financières de cette pathologie, un coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 6 (CMIT6), ont été inscrites sur le compte employeur 2022 de la société [5].
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
. : - conteste s'être livré à un travail rémunéré ou non pendant la période d'incapacité temporaire, - en déduit que la Caisse ne pouvait le priver des indemnités journalières sur le fondement de l'article
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
Ces prêts étaient assortis d'une assurance décès, invalidité permanente absolue (IPA) et incapacité temporaire totale (ITT).
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f8d
25 janvier 2023
temporaire de travail Le contrat prévoit en page 5 des conditions particulières, dans le cadre de la garantie incapacité temporaire de travail, le versement d'indemnités journalières destinées à compléter
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