Il soutient que les manquements de l'employeur dans la gestion du temps de travail justifient sa demande d'indemnité pour travail dissimulé mais également sa demande d'indemnisation pour exécution déloyale

de loyers et de charges mais également pour partie au titre des indemnités d'occupation entre le 22 avril 2023 et la date de l'ordonnance - dit que la dernière indemnité d'occupation sera calculée prorata

, * 5 000 euros en réparation du préjudice moral éprouvé, - condamner M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse en réparation du préjudice moral et économique subi du fait de la rupture, * débouté M.

- condamner alors la société [1] [1] à une indemnité égale à trois mois de salaire, soit 1 730 X 3 = 5 190 euros - condamner dans ce cas également la société [1] [1] au paiement des sommes suivantes

payés, de RTT et des prestations non versées aux organismes sociaux ainsi qu'une indemnité au titre de son préjudice moral pour la période du 3 avril 2012 au 11 décembre 2014.

de démontrer qu'il conserve un préjudice non indemnisé par la sécurité sociale.

Sur l'indemnisation du préjudice de M.

[T] une indemnité provisionnelle de 100.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice. 7.

[W] et Mme [P] à': - leur verser les sommes de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral et 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral subi du fait du dénigrement des époux [X] dans leurs

du dommage doit être intégrale ; à titre subsidiaire, le dommage non réparé par le centre hospitalier doit l’être par l’ONIAM au titre de l’accident médical non fautif ; l’existence de préjudices

Sur le non-respect de la durée du travail et manquement au titre de repos : Il est de droit que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation.

subis ; la différence de traitement, qui est donc fondée sur une différence de situation, est en outre non seulement en rapport avec l'objet de la loi mais également, au surplus, elle se trouve justifiée

à indemniser, - condamner la société [14] à lui reverser l'ensemble des préjudices indemnisés.

de démontrer qu'il conserve un préjudice non indemnisé par la sécurité sociale.

Elle précise aussi que la perte des gains professionnels et le déclassement du salarié sont déjà indemnisés par la rente majorée d'accident du travail Elle s'oppose à la réparation du préjudice d'établissement

D B (fils) les sommes de 721 205,97 euros en réparation de ses préjudices non encore indemnisés, de 593 077,64 euros en réparation du besoin d'assistance par une tierce personne depuis la consolidation

et petits équipements dont la bonde de baignoire) mais aussi de l'état antérieur des lieux et de la nécessaire juste réparation du préjudice du bailleur.

Aussi, le montant non sérieusement contestable de l'obligation d'indemnisation au titre des pertes d'exploitation est de 34 285,71 euros. * Sur la perte de denrées alimentaires 19.

Il conteste également l'évaluation de son préjudice moral et l'absence d'indemnisation au titre du préjudice d'agrément et sollicite à ce titre les sommes de : - préjudice moral : 30.000 € - préjudice