compensatrice de préavis non effectué, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le bureau de conciliation, débouté la société LCL LE CREDIT LYONNAIS du surplus de

Selon ce texte, l'officier navigant quittant la compagnie pour inaptitude physique définitive perçoit, outre l'indemnité éventuelle de préavis non respecté, une indemnité de licenciement pour perte de

X... a saisi le conseil des prud'hommes de Montmorency le 19 février 2003 de demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

Le 28 octobre 2004, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir une indemnité de préavis, une indemnité légale de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

compensatrice de préavis *5.595 € au titre des congés payés afférents *103.292 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement *55.950 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

- Sur l'indemnité de préavis La lettre de licenciement, en date du 27 septembre 2004, informait le salarié que son préavis de deux mois commencerait à courir à compter de la date de reprise du travail

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1254, 28 € - indemnité de préavis : 1254, 28 € - non respect de la procédure : 1254, 28 € - indemnité pour travail dissimulé : 7525, 68 € - article 700

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1254, 28 € - indemnité de préavis : 1254, 28 € - non respect de la procédure : 1254, 28 € - indemnité pour travail dissimulé : 7525, 68 € - article 700

de préavis, de rappel de 13e mois sur préavis, de congés payés afférents au préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de dommages et intérêts

[G] à lui verser la somme de 8 016,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté ; condamner M.

X... de l'ensemble de ses demandes, de le condamner au paiement d'une somme de 2. 625, 10 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté et fixer les dommages et intérêts dus au salarié

de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, - 112,47 euros au titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de préavis, l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, l'indemnité de congés payés sur préavis, ainsi que sur l'indemnité de licenciement fixée à hauteur de 460 €.

à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9.

compensatrice pour préavis non effectué ; - débouté la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT de son autre demande reconventionnelle ; - dit que les dépens seront à la charge de Mme [V] [W].

de préavis ; 454,47 euros à titre de congés payés sur préavis ; 2.35, 92 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 4.705,12 euros à titre d'indemnité pour non-respect du repos quotidien ; 28.230,74

Par acte d'huissier du 26 juin 2007, la SARL Distrib a fait assigner la société TSO en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté et de l'indemnité légale de cessation de mandat.

pour travail dissimulé en raison des heures supplémentaires effectuées : 24 900 euros net - indemnité compensatrice de préavis : 12 450 euros et 1.245 euros de congés payés afférents - indemnité de

Le salarié est alors redevable d'une somme forfaitaire correspondant au montant de l'indemnité correspondant au préavis de démission non exécuté.

de licenciement, - 15.750 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1.575 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 4.264,52 euros au titre des rappels