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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13774
12 janvier 2023
[F] [Y] est donc redevable à Alpes Securitas d'une indemnité correspondant au préavis de deux mois non exécuté, soit 3328,28 euros.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
compensatrice de préavis ; - Débouté Mme [Y] de sa demande d'indemnité pour temps de pauses non respectés ; - Débouté Mme [Y] de sa demande d'exécution déloyale du contrat de travail ; - Débouté Mme
17e chambre
5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0
7 novembre 2018
X... doit s'analyser comme produisant les effets d'une démission et le débouter des demandes de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse présentée
Pôle 6 - Chambre 3
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
Madame [B] produit des éléments suffisamment précis laissant supposer qu'elle a effectué des heures supplémentaires.
Chambre sociale
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
au titre de la rupture du contrat de travail. 4) Sur l'indemnité de préavis sollicitée par l'employeur: M.
63c10589bf9fd47c90a13778
[F] [I] est donc redevable à Alpes Securitas d'une indemnité correspondant au préavis de deux mois non exécuté, soit 3234,70 euros.
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
- Il a effectué des heures supplémentaires non rémunérées.
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
Il fournit ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26.318,64 euros ; . Indemnité compensatrice de préavis :17.545,76 euros ; .
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
Votre préavis, que nous vous dispensons d'effectuer, débutera le 29 mai 2021 et se terminera le 28 juillet 2021, date à laquelle vous cesserez de faire partie de nos effectifs.
69e06d54cdc6046d47684b87
compensatrice de préavis : 5 134,68 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés y afférent : 513,47 euros, - Indemnité légale de licenciement : 8 728,95 euros, - Indemnité pour nullité du licenciement
69f434b9cdc6046d472cb40a
, indemnité de préavis et pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
La salariée produit ainsi un décompte suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'elle prétend avoir accomplies lequel permet à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées
69e709b9cdc6046d47fa49fe
de préavis ainsi que 329,45 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement, qui, sauf dispositions conventionnelles
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
compensatrice de préavis -610 brut d'indemnité compensatrice de préavis compensatrice de congés payés -1.589 net au titre de l'indemnité légale de licenciement -6.102 euros net à titre de dommages
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
[W] [L] les sommes de : 10 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; 3 694, 84 euros au titre de l'indemnité de préavis; 369, 48 euros au titre des congés
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
(2 mois de salaire de base) au titre de l'indemnité de préavis, * 422,20 € au titre des indemnités de congés payés sur préavis, * 5.079,64 € à titre d'indemnité de licenciement, * 18.999,18 € (9 mois
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
légale ou conventionnelle de licenciement ; - 10.968,90 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 49.360,05 € au titre de l'indemnité complémentaire de licenciement, prévue à l'avenant
69df22aecdc6046d4748137d
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.
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