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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdae18866ceb67485cb9b70
14 mai 2019
de repos compensateur : 121.006,41 euros, congés payés sur repos compensateur (10 %) : 12.100,64 euros, indemnités de préavis (3 mois de salaire) : 20.924,40 euros, congés payés sur indemnité de préavis
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
Le 12 avril 2010, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateurs et contrepartie obligatoire en repos
Chambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
Monsieur [E] [J] affirme que l'indemnité en réparation du préjudice subi comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférente et que
17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
Sur le rappel d'indemnités de repos compensateur dont indemnité de congés payés : Cette demande est subséquente à la précédente.
1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
Sur l'indemnité pour repos compensateur non pris En l'état des pièces produites, il est établi que Monsieur [C] [F] a effectué 261 heures au-delà du contingent d'heures supplémentaires légal de 220
Pôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afae
27 avril 2017
Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [H] [D] : En l'absence de contestation sérieuse, il est fait droit à la demande d'indemnité pour repos compensateur sur la base d'un salaire de 1365,03 € que
6253c8edbd3db21cbdd86b13
22 avril 2003
sans cause réelle et sérieuse, 1 552,69 d'indemnité de préavis, 155,27 d'indemnité de congés payés sur préavis 1 527,54 d'indemnité conventionnelle de licenciement, 768,95 d'indemnité de repos compensateur
697b0718cdc6046d4711e427
28 janvier 2026
pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires (repos compensateur) ; - la somme de 27€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 13 464€ à titre d'indemnité forfaitaire pour
1ère chambre sociale
63d379bcd1bc2605de4b47ca
26 janvier 2023
d'astreinte, de salaire pour heures supplémentaires, à une indemnité pour repos compensateurs et pour travail dissimulé, à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef25dc5b777c90993050
18 janvier 2023
requalification ; - 40 752,53 euros d'indemnité de repos compensateur ; - 38 100,40 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 762,55 euros d'indemnité pour non-respect
63d379bdd1bc2605de4b47ce
2011 pour repos compensateur non pris - - 25 347,97 euros à titre d'indemnité 2012 pour repos compensateur non pris - 39 039,20 euros à titre d'indemnité 2013 pour repos compensateur non pris - 25
Chambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
supplémentaires, congés payés afférents et indemnité de repos compensateur.
6253ccd4bd3db21cbdd91678
27 mai 2014
X..., au calcul et au chiffrage en euros de ses demandes par rapport à cette ou ces qualification (s) en matière tant de rappel d'heures supplémentaires restées impayées, que d'indemnités de repos compensateur
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
Sur le repos compensateur : Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur en temps utile, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
[V] soutient que la convention individuelle de forfait doit être privée d'effet, que des heures supplémentaires lui sont dues ainsi qu'une indemnité pour repos compensateur, pour travail dissimulé et des
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Il demandait également condamnation de cette société à lui payer : - une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité sur les repos
653a06e6d0451e8318d0eb89
25 octobre 2023
[Z] [V] relatives à son statut de cadre dirigeant, de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité de congés payés y afférents, d'indemnité de repos compensateur, d'indemnité de congés payés
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
Y... : •48.741,66 € au titre du rappel d'heures supplémentaires, •4.874,16 € au titre des congés payés afférents, •18.041,07 € au titre de l'indemnité de repos compensateurs non pris, •3.749,36 €
6253ca5abd3db21cbdd8ace4
30 avril 2008
X... a saisi le 11 septembre 2006 le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateur ; La société AMBULANCE MARITIMES
659f9aa53328fa00087a2762
Sur la demande d'indemnité au titre de repos compensateurs M.
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