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32 001 résultats pour « indemnité de repos compensateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

de repos compensateur : 121.006,41 euros, congés payés sur repos compensateur (10 %) : 12.100,64 euros, indemnités de préavis (3 mois de salaire) : 20.924,40 euros, congés payés sur indemnité de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Le 12 avril 2010, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateurs et contrepartie obligatoire en repos

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aa13328fa00087a2760

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [E] [J] affirme que l'indemnité en réparation du préjudice subi comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférente et que

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sur le rappel d'indemnités de repos compensateur dont indemnité de congés payés : Cette demande est subséquente à la précédente.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49234

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'indemnité pour repos compensateur non pris En l'état des pièces produites, il est établi que Monsieur [C] [F] a effectué 261 heures au-delà du contingent d'heures supplémentaires légal de 220

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afae

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [H] [D] : En l'absence de contestation sérieuse, il est fait droit à la demande d'indemnité pour repos compensateur sur la base d'un salaire de 1365,03 € que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b13

Appel

22 avril 2003

22 avril 2003

sans cause réelle et sérieuse, 1 552,69 d'indemnité de préavis, 155,27 d'indemnité de congés payés sur préavis 1 527,54 d'indemnité conventionnelle de licenciement, 768,95 d'indemnité de repos compensateur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0718cdc6046d4711e427

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires (repos compensateur) ; - la somme de 27€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 13 464€ à titre d'indemnité forfaitaire pour

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bcd1bc2605de4b47ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'astreinte, de salaire pour heures supplémentaires, à une indemnité pour repos compensateurs et pour travail dissimulé, à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef25dc5b777c90993050

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

requalification ; - 40 752,53 euros d'indemnité de repos compensateur ; - 38 100,40 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 762,55 euros d'indemnité pour non-respect

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47ce

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2011 pour repos compensateur non pris - - 25 347,97 euros à titre d'indemnité 2012 pour repos compensateur non pris - 39 039,20 euros à titre d'indemnité 2013 pour repos compensateur non pris - 25

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

supplémentaires, congés payés afférents et indemnité de repos compensateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

X..., au calcul et au chiffrage en euros de ses demandes par rapport à cette ou ces qualification (s) en matière tant de rappel d'heures supplémentaires restées impayées, que d'indemnités de repos compensateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162bb4df32b7c38854c30d0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Sur le repos compensateur : Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur en temps utile, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[V] soutient que la convention individuelle de forfait doit être privée d'effet, que des heures supplémentaires lui sont dues ainsi qu'une indemnité pour repos compensateur, pour travail dissimulé et des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il demandait également condamnation de cette société à lui payer : - une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité sur les repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e6d0451e8318d0eb89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Z] [V] relatives à son statut de cadre dirigeant, de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité de congés payés y afférents, d'indemnité de repos compensateur, d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9d

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Y... : •48.741,66 € au titre du rappel d'heures supplémentaires, •4.874,16 € au titre des congés payés afférents, •18.041,07 € au titre de l'indemnité de repos compensateurs non pris, •3.749,36 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace4

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

X... a saisi le 11 septembre 2006 le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateur ; La société AMBULANCE MARITIMES

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aa53328fa00087a2762

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la demande d'indemnité au titre de repos compensateurs M.

Source officielle

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