Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 14 JUIN 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

qualité de demandeur d'emploi, inscription qui ne peut être effectuée que dans les douze mois de la rupture du contrat de travail sauf exceptions limitativement énumérées et non réunies s'agissant de

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 (n°216, 8 pages) Numéro d'inscription

A, ressortissant guinéen né le 5 mars 1993, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 4 janvier 2019.

du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER agissant en qualité

MOTIVATION : Sur la demande tendant à voir reconnaître la qualité d'employeurs conjoints des 2 sociétés : M. X... souligne à juste titre que les sociétés Franck A...

C, ressortissant congolais né le 27 octobre 1990, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 14 août 2014.

d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL Fides, prise en la personne de Maître [O], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 2 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03582 Décision déférée

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST **** APPELANTE : La Société ETERNIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2017 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04245 - N°

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 (n°2015/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01932

MARY B agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section C ARRET DU 28 FEVRIER 2008 (no, pages) Numéro d' inscription

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

(Pièce 122) Les impôts prirent dès lors une inscription sur la Sarl Le Provençal dès le 18 août 2005 pour un montant de 177.327 Euros.