[P], les deux sociétés MMA, les sociétés Damien Le Page, SMA SA, DMA Enduits, Axa, So.ren.co, Denis Matériaux aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire et des instances en référé ; - dit

d'appel et de première instance.

[T], la preuve est libre en l'espèce, de sorte que les devis et facture communiqués à M.

L'insuffisance professionnelle qui se manifeste par la difficulté du salarié à exercer correctement sa prestation de travail, quelle que soit sa bonne volonté, constitue un motif de licenciement dès lors

Le chiffre de 2949.13€ TTC soit 2265.83 HT au m² mentionné in fine mais non explicité et non corroboré par des devis ne sera pas retenu, car il apparaît insuffisant au regard des prestations de qualité

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

[S] [K], artisan chauffagiste exerçant en entreprise individuelle, des travaux d'installation d'une pompe à chaleur et de réalisation d'un dispositif de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

[M] [S] de ses demandes de mise en conformité de l'installation électrique, de validation des travaux par un diagnostiqueur, et de versement de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance ; -

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; - le dossier de demande de permis de construire était insuffisant au regard des exigences prévues

La société DMBP soutient que ces défaillances sont illustrées par plusieurs devis ou commandes : * le devis n°D110103 du 27 septembre 2017 réalisé pour le client Plac-Froce ( devis initial incomplet)

Elle réfute un quelconque manquement à une obligation de conseil et précise que la ferme de spano n'a pas procédé aux vérifications initiales et périodiques des installations électriques prévues par l'arrêté

doit vérifier l'état de l'installation préexistante avant de réaliser des travaux et proposer, si nécessaire, des travaux d'amélioration.

très rapidement, ce devis n'est plus d'actualité, dans son ampleur et dans son chiffrage ; qu'en effet, l'état de délabrement de la charpente, découverte depuis le début des travaux d'installation de

sous-dimensionnement était visible au regard du CCTP et de l'installation en place, preuve qu'elle n'apporte pas.

Une mesure compensatoire prévue par ailleurs consiste à recréer un linéaire de haies d'une longueur deux fois supérieure à celle détruite par les travaux.

Il résulte des points 15 et 16 que l’étude écologique ne présente pas d’insuffisances dans l’analyse de l’état initial et des impacts du projet sur la faune inventoriée sur le site.

[L], la société a été particulièrement attentionnée à son égard, veillant à sa charge de travail, au suivi de ses missions et contactant régulièrement le médecin du travail pour la tenue des visites de

Il n’apparaît pas que, à ce jour, le parc éolien de l’Algoux serait exploité ni même que les travaux de construction de cette installation auraient débuté. 9.

Au titre des travaux réparatoires, il a retenu le devis ALFYMA du 29 novembre 2007 pour un montant de 1.551.165€ HT.

Seuls les éléments ne correspondant pas au devis accepté et aux factures émises sont de nature à engager la responsabilité contractuelle de l'entreprise chargée de ces travaux.