CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 753 résultats pour « insuffisance du prix estimé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e5

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Cette mission a malheureusement pris fin de façon prématurée (au bout de trois mois), le client jugeant votre niveau de compétences notoirement insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad65

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Il a déposé son pré-rapport le 31 Décembre 2004 et a répondu aux dires des parties le 10 Février 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03441_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

avoir subis lors de sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 21 février 2017.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a45

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une insuffisance de résultats de Mme [S] [C] est ainsi démontrée.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

La société affirme que le licenciement a été prononcé non pour insuffisance de résultats mais pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22517_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'appelante soutient que le jugement attaqué serait entaché d'une insuffisance de motivation en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux en ce qu'il prononce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'agissant de l'insuffisance des éléments sur la présentation des capacités financières : 10.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2c6c9bddc825847654

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Le motif essentiel du licenciement est une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03472_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 8 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90360

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... de l'estimation du chiffre d'affaires de décembre 2006, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02235_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A n'est pas fondé à soutenir que la décision de licenciement en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière. En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : 9.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La cour estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de fait présentés par M. [E] laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761c0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La cour estime que ces faits, établis totalement pour certains et partiellement pour d'autres, pris dans leur ensemble, laissent supposer et font présumer un harcèlement moral et une discrimination syndicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f311

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

d'offres largement insuffisants de janvier à juin 2009, ce problème étant récurrent depuis juillet 2008.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7eae8f55e255f3f4397b

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Or, les sommes susceptibles de leur être réclamées dans le cadre des poursuites pénales susvisées sont les mêmes que celles ayant servi à estimer l'insuffisance d'actif que le liquidateur voudrait leur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour confirmation du jugement entrepris et se fondant sur les bilans des années 2018 et 2019, la société [3] estime que l'insuffisance professionnelle du salarié est caractérisée par la non-atteinte persistante

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Votre nouvelle Directrice Générale, [X] [W] qui a pris ses fonctions le 22 octobre 2018 avait pourtant bien pris soin lors des entretiens au début de sa prise de poste, de vous informer sur ce qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b7485628a7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cession est manifestement insuffisant, dès lors que chacun des appartements pourrait valoir 68.000 euros alors que l'offre prévoyait la vente de cinq appartements pour un prix total de 53.000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e70c25a97f0381f5689

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

est imputable et résulte de l'insuffisance de son activité, les objectifs lui ayant été assignés étant parfaitement réalisables.

Source officielle

Page 9 sur 1088

← PrécédentSuivant →