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12 489 résultats pour « intérêts d'une somme d'argent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86433

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Elle sollicite en conséquence la condamnation de son employeur à lui payer les sommes de: - 48.000 F à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 12.089,92 f au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b0104cdc6046d4710b73a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avoir prêté de l'argent à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbf9bb2c32d969d351de

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[F], ce qui ne constitue pas une demande tendant à obtenir la condamnation en paiement d'une somme d'argent Par conclusions du 14 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215d

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Y... les sommes suivantes : -99 420 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94009

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

En équité, M.et Mme A... seront condamnés à payer une somme de 1 000 € à la SCP I..., Jacques, Collanges et une somme de 500 € à la SCCV Le Triangle d'Argent, sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter Mme [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] de sa demande de condamnation de [3] Ecriture 2000 aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] de sa demande de condamnation de [2] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens, - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94010

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd36

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Z... au paiement d'une somme d'argent assortie des intérêts au taux légal courant à compter du jour de l'assignation du 22 avril 1986. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, à verser à la communauté de communes du Val d'Argent la somme de 29 360,45 euros assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 10 avril 2019, et de la capitalisation des intérêts à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e282eb797effb0702fa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive 'condamné Monsieur [P] à payer à la société Piscine et design intérieur la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade3

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

de 31.735 E, la somme de 45.735 € au titre de la seconde reconnaissance de dette arrivée à échéance, - de condamner Monsieur Y... et Monsieur X... à leur payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c8

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Cette société, représentée par son gérant, soutient que l'intérêt du litige était évaluable en argent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

" - "d'avoir utilisé l'argent public de la mairie de Bègles dans les conditions anormales et illégales ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7bd11192ad0705516cc4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Elle demande ainsi l'allocation d'une somme de 8 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

C..., président, a rendu à Zurich le 23 décembre 2016 une sentence condamnant IPSA Holding SAS à payer une somme globale de 3.310.399, 16 euros en principal et intérêts, outre les intérêts ultérieurs,

Source officielle

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