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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
Elle sollicite en conséquence la condamnation de son employeur à lui payer les sommes de: - 48.000 F à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 12.089,92 f au titre
Pôle 4 - Chambre 10
697b0104cdc6046d4710b73a
28 janvier 2026
avoir prêté de l'argent à M.
1ère Chambre civile
64eedbf9bb2c32d969d351de
29 août 2023
[F], ce qui ne constitue pas une demande tendant à obtenir la condamnation en paiement d'une somme d'argent Par conclusions du 14 mars 2023, M.
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
Y... les sommes suivantes : -99 420 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
En équité, M.et Mme A... seront condamnés à payer une somme de 1 000 € à la SCP I..., Jacques, Collanges et une somme de 500 € à la SCCV Le Triangle d'Argent, sur le fondement de l'article 700 du code
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter Mme [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] de sa demande de condamnation de [3] Ecriture 2000 aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter M.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] de sa demande de condamnation de [2] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter M.
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter M.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens, - Débouter M.
6253cda6bd3db21cbdd9400b
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6253cda6bd3db21cbdd94010
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
Z... au paiement d'une somme d'argent assortie des intérêts au taux légal courant à compter du jour de l'assignation du 22 avril 1986. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
B, à verser à la communauté de communes du Val d'Argent la somme de 29 360,45 euros assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 10 avril 2019, et de la capitalisation des intérêts à compter
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e282eb797effb0702fa
28 avril 2022
la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive 'condamné Monsieur [P] à payer à la société Piscine et design intérieur la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
de 31.735 E, la somme de 45.735 € au titre de la seconde reconnaissance de dette arrivée à échéance, - de condamner Monsieur Y... et Monsieur X... à leur payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
Cette société, représentée par son gérant, soutient que l'intérêt du litige était évaluable en argent.
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
" - "d'avoir utilisé l'argent public de la mairie de Bègles dans les conditions anormales et illégales ".
Pôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
Elle demande ainsi l'allocation d'une somme de 8 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdae207f2807274fc6b02b1
14 mai 2019
C..., président, a rendu à Zurich le 23 décembre 2016 une sentence condamnant IPSA Holding SAS à payer une somme globale de 3.310.399, 16 euros en principal et intérêts, outre les intérêts ultérieurs,
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